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Travaux pour la modernisation de courts de tennis stade gaston fremont.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cormeilles en Parisis

Avis N° : AO-2128-3528

  • 95 - CORMEILLES EN PARISIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-90084
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cormeilles en Parisis.
Correspondant : GUERMONPREZ Florian, 3 avenue Maurice Berteaux 95240 Cormeilles-en-Parisis, tél. : 01-34-50-47-71, courriel : [email protected] adresse internet : http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com.


Objet du marché : travaux pour la modernisation de courts de tennis stade gaston fremont.


CPV - Objet principal : 45212221.
Lieu d'exécution : stade gaston fremont, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la modernisation de courts de tennis stade gaston fremont.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cormeilles-en-Parisis.
Correspondant : Service Juridique marchés publics, 3 avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, , tél. : 01-34-50-47-71, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ville-cormeilles95.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Cormeilles en Parisis.
Correspondant : Service juridique et marchés publics, 3 avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, , tél. : 01-34-50-47-71, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ville-cormeilles95.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cormeilles-en-Parisis.
Correspondant : David CACHOT, 3 avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, , tél. : 01-34-50-47-15, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ville-cormeilles95.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cormeilles-en-Parisis.
Correspondant : Service juridique marchés publics, 3 avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, , tél. : 01-34-50-47-71, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ville-cormeilles95.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cormeilles-en-Parisis.
Correspondant : Service Juridique Marchés Publics, 3 avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, , tél. : 01-34-50-47-32, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ville-cormeilles95.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- vrd - sol et equipement sportif.
a voir dans le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45212221.
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Terrain de sport, Terrassement
Lot(s) 2.- clos et couvert.
Voir dans le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45212221.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Ouvrage métallique
Lot(s) 3.- electricite.
Voir dans le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45212221.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie, Serrurerie

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