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Travaux pour la desserte en eau potable et assainissement du secteur Passide

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault

Avis N° : AO-1923-0322

  • 34 - GIGNAC
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-80930
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Vallée de l'Hérault.
Correspondant : M. Louis Villaret, 2 parc d'activités de Camalcé 34150 Gignac, tél. : 04-67-57-04-50 adresse internet : https://www.cc-vallee-herault.fr/accueil-3.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux pour la desserte en eau potable et assainissement du secteur Passide sur la commune de Gignac.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
deux variantes imposées dans le lot 1 : Réseaux eau potable et assainissement
variante imposée no1 : modification de matériau pour les conduites eau potable (conduites principales, branchements et pièces de raccordement associées). Le matériau objet de la variante est le Pehd
Variante imposée no2 : modification de matériau pour les conduites assainissement (conduites principales, branchements et pièces de raccordement associées). Le matériau objet de la variante est la Fonte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la desserte en eau potable et assainissement du secteur Passide sur la commune de Gignac.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : notamment les qualifications FNTP suivantes suivant les lots:lot 1 - réseaux Eau Potable et Assainissement : Ip232/2322/2321 ; IP 511/5114/5118/5144 ; IP 515/5153 ; IP 516/5162 IP 731/7311/7312lot 2 - poste de Relevage : IP 542/5422;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif : 40 %;
- valeur technique au regard du mémoire technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-023.
Renseignements complémentaires : les candidats présenteront un dossier général "variantes exigées" comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque prestation sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base.
lot 01 - réseaux eau potable et assainissement : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite sur site n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Il ne sera pas organisé de visite avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
lot 02 - poste de relevage : Une visite du site est obligatoire. Celle-Ci se tiendra sur le site d'implantation de l'ouvrage le mercredi
12 juin 2019 à 10 heures. Un registre de visite sera tenu par le Maître d'ouvrage pour certifier de la présence des candidats à la
visite. Une attestation de visite sera par ailleurs communiquée aux candidats via le profil acheteur. Les candidats devront impérativement la joindre à leurs offres. En l'absence de cette attestation, l'offre du candidat sera considérée irrecevable et rejetée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8AL1_aKNRo.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 - réseaux Eau Potable et Assainissement.
Réseaux Eau Potable et Assainissement
Variante imposée no1 : Modification de matériau pour les conduites eau potable (conduites principales, branchements et pièces de raccordement associées). Le matériau objet de la variante est le Pehdvariante imposée no2 : Modification de matériau pour les conduites assainissement (conduites principales, branchements et pièces de raccordement associées). Le matériau objet de la variante est la Fonte
C.P.V. - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45232410
45232440.
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2.- lot 2 - poste de relevage.
Poste de relevage
C.P.V. - Objet principal : 45232423.
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations, Voirie et réseaux divers

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