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Annonce No 23-35984
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700035, mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur :
http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Spl Arac Occitanie : Stéphanie Pailhas, 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 57 23 13, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :
http://marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux pour la création de nouveaux locaux Cdi-salle des professeurs-salle polyvalente et autres travaux au lycée Bourdelle à Montauban (Opération no50217)
Numéro de référence : 22s0307
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : les travaux décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles consistent en : la construction d'un nouveau pôle regroupant un centre de connaissances et les locaux enseignants, la création d'une nouvelle salle polyvalente après démolition des bâtiments abritant actuellement le Cdi et la salle des professeurs, l'aménagement paysager de la cour centrale permettant de créer des liens transversaux entre les différents bâtiments, la réfection d'une zone inter-bâtiments (aménagements paysagers et Vrd), la création de galeries couvertes et la réfection de locaux dans le bâtiment 13
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 685 100 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Voiries réseaux divers
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Terrassements, remblais tranchées, réseaux Eu/Ev, réseaux Aep, réseaux divers Cfo/cfa, éclairage extérieur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*Tranche optionnelle 1 : Salle polyvalente*La valeur estimée des To pour ce lot est-To 1 : 42 000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To 1 : 2 Mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagements extérieurs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Terrassements, travaux de voirie, réseau Ep, ouvrages pierre naturelle, aménagement espaces verts et paysagés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 695 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To2: Coursive extérieure*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 40000 euro(s) Ht-To2: 15000 euro(s) Ht-To3: 81000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 2 Mois-To2: 0,5 mois-To3: 2 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Désamiantage
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Désamiantage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Démolition
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Déconnexion réseaux, travaux de curage, travaux de démolition
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 47 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*Tranche optionnelle 1 : Salle polyvalente*La valeur estimée des To pour ce lot est-To 1 : 2500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To 1 : 0,5 Mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Charpente bois/ossature bois/Gros-uvre/bardage/parements de façade
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Démolitions légères, terrassements complémentaires, fondations superficielles et profondes, réseaux sous dallage, dalle portée, poteaux-poutres-voiles Ba, planchers béton, structure/charpente bois, structure métallique, murs ossature bois avec isolation paille, plancher collaborant, bardage parement enduit sur ossature, bardage pierre naturelle, bardage métallique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 760 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To2: Coursive extérieure*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 554000 euro(s) Ht-To2: 416600 euro(s) Ht-To3: 25500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 4 Mois-To2: 1 mois-To3: 3 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etanchéité
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Etanchéité avec isolant sous dalles sur plots, étanchéité multicouches autoprotégée, support Tan avec étanchéité bitumineuse lanterneaux, accessoires divers, équipements de sécurité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 99000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 1 Mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Serrurerie
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Garde-corps, main courante, claustras, escalier métallique, menuiseries métalliques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 56 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 13000 euro(s) Ht-To3: 1000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 1 Mois-To3: ? mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries aluminium, verrière, stores
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 378 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 62000 euro(s) Ht-To3: 82000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 1 Mois-To3: 1 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plâtrerie/isolation/faux-plafonds
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Plafond plaques de plâtre, faux-plafond, baffles acoustiques et structure flottante, panneaux doublage, cloisons, coffres, gaines et habillages plâtre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 33000 euro(s) Ht-To3: 35500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 1 Mois-To3: 1 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiseries bois
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Blocs-portes intérieurs bois, châssis bois, portes de placard et trappes, signalétique, aménagement de placards, rayonnage et tableaux, meubles et banques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 14000 euro(s) Ht-To3: 71000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 1 Mois-To3: 1 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Electricité Courants forts et faibles
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Tableaux et armoires électriques, cheminements et distribution, alimentations spécifiques, appareillages, alarme incendie, câblage Vdi, distribution de l'heure et sonnerie, système anti-intrusion, visiophonie, contrôle d'accès
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 72000 euro(s) Ht-To3: 50000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 5 Mois-To3: 2 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Géothermie
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Installation géothermique (sondes et raccordement)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 78 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cvc Plomberie sanitaire
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Production chauffage et rafraichissement (ensemble collecteur/distributeur, pompes à chaleur, distribution, émetteurs), ventilation simple et double flux, plomberie (Ef, Ecs, Eu et Ev), appareils sanitaires, Gtc
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 578 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 101000 euro(s) Ht-To3: 11000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 5 Mois-To3: 2 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sols Faïence
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Chape, étanchéité, carrelage sol et faïence, ragréage, revêtement sol Pvc
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 65 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 11000 euro(s) Ht-To3: 24500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 1 Mois-To3: 1 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Préparation supports, peinture sur murs-plafonds-Pvc-métal-bois-béton, lasure et vernis, signalétique, nettoyage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 41 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*To3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*La valeur estimée des To pour ce lot est-To1: 16000 euro(s) Ht-To3: 45500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-To1: 1 Mois-To3: 1 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ascenseur
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Machinerie et cabine ascenseur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Photovoltaïque
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - Montauban
II.2.4) Description des prestations : Panneaux photovoltaïques et ossature support, raccordement, onduleurs, câblage, tableaux électriques, panneau d'affichage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 59 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*pour le lot no3 : certificat de capacité type Qualibat 1552 (ou équivalent) ;*pour le lot no5 : attestation de réussite de la formation Pro Paille portant sur les règles professionnelles de la construction en paille - Cp2012 ou engagement sur l'honneur de réaliser la formation et de produire l'attestation de réussite au maître d'ouvrage et au maître d'uvre préalablement à la réalisation des travaux ;*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site
https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 15 mois-tranche optionnelle 1 : 10 mois-tranche optionnelle 2 : 3 mois-tranche optionnelle 3 : 13 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-en juin 2023 pour la tranche ferme-en septembre 2024 pour la tranche optionnelle 1-en avril 2024 pour la tranche optionnelle 2-en juillet 2024 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont organisées selon les modalités prévues dans le règlement de consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023