Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:178495-2023:TEXT:FR:HTML
24/03/2023 S60
France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction
2023/S 060-178495
Avis de marché
Travaux
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
https://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil dacheteur:
www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: 161 avenue du Brézet
Ville: Clermont-Ferrand CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Virginie BAPTISTA
Téléphone: +33 473425694
Fax: +33 473424550
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats
Adresse postale: 161 avenue du Brézet
Ville: Clermont-Ferrand CEDEX 2
Code postal: 36028
Pays: France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPM
Adresse postale: 161 avenue du Brézet
Ville: Clermont-Ferrand CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385
Fax: +33 473424550
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
23041 - Travaux pour la construction de deux plots supplémentaires A400M sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
II.1.3) Information sur laccord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
La présente procédure vise à contractualiser les marchés de travaux pour la réalisation de deux hangars supplémentaires de maintenance aéronautique pour gros porteurs de type A400M ainsi qu'un bâtiment annexe sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et caractéristiques sont définis pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-après.
Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes :
Consultation dévolue en 7 lots définis comme suit :
Lot 04 : Plâtrerie - faux plafond - menuiserie bois - peinture - nettoyage
Lot 09 : Couvertures - Etanchéité
Lot 10 : Bardage
Lot 12 : Serrurerie
Lot 13 : Revêtements de sols
Lot 15 : Monte-charge
Lot 16 : Grandes portes
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date dattribution du marché)
Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Lot n°04 : Plâterie - Faux plafond - Menuiserie bois - Peinture Nettoyage
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Lot n°4 - Plâterie - Faux plafond - Menuiserie bois Peinture Nettoyage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction, 45410000 Travaux de plâtrerie
3) Quantité ou étendue
Les désignations pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation
Tranche ferme : Bât 54E & 54F
Tranche optionnelle n°1 : Bât 54G
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat
Présenter au minimum :
- un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes),
- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 400 000
ET
fourniture des qualifications suivantes :
- QUALIBAT 4132 "plaque de plâtre - technicité supérieure" ou équivalent
- QUALIBAT 4212 "fabrication et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles" ou équivalent
- QUALIBAT 6612 "fourniture et pose de faux plafonds suspendus modulaires-technicité confirmée" ou équivalent
- QUALIBAT 6112 "peinture et ravalement - technicité confirmée" ou équivalent
OU
références sur les cinq dernières années dans les domaines de la plâtrerie, faux plafond, menuiserie bois, peinture et nettoyage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant quil mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée dexécution du marché)
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le délai dexécution de lensemble de lopération de construction est estimé à 18 mois.
Le délai dexécution du présent lot sinscrira dans ce délai global.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot n°09 : Couvertures - Etanchéité
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Lot n°9 : Couvertures - Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction, 45261210 Travaux de couverture
3) Quantité ou étendue
Les désignations et les délais dexécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation
Tranche ferme : Bât 54E & 54F
Tranche optionnelle n°1 : Bât 54G
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat
Présenter au minimum :
- un EFF 3 (effectif entre 21 à 50 personnes),
- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 1 500 000
ET
fourniture des qualifications suivantes :
- QUALIBAT 3212 "étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - techniques courante" ou équivalent
- QUALIBAT 3181 "couverture en plaques nervurées ou ondulées" ou équivalent
- QUALIBAT 5321 "installation de désenfumage naturel" ou équivalent
OU
références sur les cinq dernières années dans les domaines couverture et étanchéité en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant quil mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée dexécution du marché)
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le délai dexécution de lensemble de lopération de construction est estimé à 18 mois.
Le délai dexécution du présent lot sinscrira dans ce délai global.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot n°10 : Bardage
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Lot n°10 : Bardage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction, 45262650 Travaux de bardage
3) Quantité ou étendue
Les désignations et les délais dexécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation
Tranche ferme : Bât 54E & 54F
Tranche optionnelle n°1 : Bât 54G
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat
Présenter au minimum :
- un EFF 3 (effectif entre 21 à 50 personnes),
- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 1 500 000
ET
fourniture de la qualification suivante :
- QUALIBAT 3811 "Parois en bardage complexes - technicité courante" ou équivalent
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du bardage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant quil mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée dexécution du marché)
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le délai dexécution de lensemble de lopération de construction est estimé à 18 mois.
Le délai dexécution du présent lot sinscrira dans ce délai global.
Lot nº: 4 Intitulé: Lot n°12 : Serrurerie
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Lot n°12 : Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
3) Quantité ou étendue
Les désignations et les délais dexécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation
Tranche ferme : Bât 54E & 54F
Tranche optionnelle n°1 : Bât 54G
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat
Présenter au minimum :
- un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes),
- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 350 000
ET
fourniture de la qualification suivante :
- QUALIBAT 4412 "travaux de serrurerie métallerie-technicité confirmée" ou équivalent
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la serrurerie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant quil mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée dexécution du marché)
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le délai dexécution de lensemble de lopération de construction est estimé à 18 mois.
Le délai dexécution du présent lot sinscrira dans ce délai global.
Lot nº: 5 Intitulé: Lot n°13 : Revêtement de sols
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Lot n°13 : Revêtement de sols
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
3) Quantité ou étendue
Les désignations et les délais dexécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation
Tranche ferme : Bât 54E & 54F
Tranche optionnelle n°1 : Bât 54G
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat
Présenter au minimum :
- un EFF 1 (effectif entre 1 et 5 personnes),
- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 80 000
ET
fourniture des qualifications suivantes :
- QUALIBAT 6312 "carrelage-revêtements-technicité confirmée" ou équivalent
- QUALIBAT 6222 "revêtements résilients technicité courante" ou équivalent
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du revêtement de sol en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant quil mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée dexécution du marché)
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le délai dexécution de lensemble de lopération de construction est estimé à 18 mois.
Le délai dexécution du présent lot sinscrira dans ce délai global.
Lot nº: 6 Intitulé: Lot n°15 : Montes-charge
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Lot n°15 : Montes-charge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction, 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
3) Quantité ou étendue
Les désignations et les délais dexécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation
Tranche ferme : Bât 54E & 54F
Tranche optionnelle n°1 : Bât 54G
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat
Présenter au minimum :
- un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes),
- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 200 000
ET
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du monte-charge
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du monte-charge en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant quil mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée dexécution du marché)
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le délai dexécution de lensemble de lopération de construction est estimé à 18 mois.
Le délai dexécution du présent lot sinscrira dans ce délai global.
Lot nº: 7 Intitulé: Lot n°16 : Grandes portes
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Lot n°16 : Grandes portes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction, 45421131 Pose de portes
3) Quantité ou étendue
Les désignations et les délais dexécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation
Tranche ferme : Bât 54E & 54F
Tranche optionnelle n°1 : Bât 54G
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Capacité du candidat
Présenter au minimum :
- un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes),
- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 1 200 000
ET
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des grandes portes
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine des grandes portes en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant quil mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée dexécution du marché)
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le délai dexécution de lensemble de lopération de construction est estimé à 18 mois.
Le délai dexécution du présent lot sinscrira dans ce délai global.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Ces modalités seront expliquées à l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définis et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés; Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les exigences en termes de capacité économique et financière sont définies pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-avant.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les exigences en termes de capacité techniques sont définies pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-avant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
23041MGF0000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JOUE: 2023/S 032-093590 du 14.2.2023
Numéro de l'avis au JOUE: 2022/S 241-695205 du 14.12.2022
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.4.2023 - 14:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase lexamen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre pour leur candidature lensemble des pièces exigées aux § III.2.1 et III.2.3 ci-avant.
Tout candidat soumissionnant pour plusieurs lots doit impérativement déposer chacune de ses candidatures sous le même pli sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE)
www.marches-publics.gouv.fr. Le maître douvrage négociera avec lensemble des soumissionnaires ayant remis une offre régulière au stade de la remise des offres initiales. Cette règle sera rappelée dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site de lAIA de Clermont-Ferrand. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les délais dexécution des marchés précités seront définis dans le calendrier dexécution.
La durée enveloppe de lensemble des travaux est de 18 mois
Les " Modalités de transmission des candidatures " (23041_1.1. Modalités remise candidatures) sont mises en ligne sur la PLACE. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre daccueil) permet daccéder facilement à la consultation sous réserve dy saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP129
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: AIA-CF, Sous-direction des Achats HAEJ A l'attention de Frédéric De Belay
Adresse postale: 161 avenue du Brézet - CS70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21.3.2023