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Travaux pour l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Francoise Dolto à Pacé (35) Relance du lot 14 Plomberie Sanitaires Ventilation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département d'Ille et Vilaine

Avis N° : AO-2125-3979

  • 35 - PACE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-70564
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : le président, 1 avenue de la Préfecture Cs24218 35042 Rennes.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux pour l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Françoise Dolto à Pacé (35) Relance du lot 14 Plomberie Sanitaires Ventilation.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45330000.
Caractéristiques principales :
procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation concerne le lot 14 déclaré sans suite par la Commission d'appel d'offres du 8 juin 2021. L'avis concernant la totalité des lots ( no21-39232) a été publié au BOAMP le 29 mars 2021 et le 31 mars 2021 dans le Ouest France
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à septembre 2021 pour une durée prévisionnelle de 18 mois (incluant la période de deux mois de préparation)
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt (le cas échéant)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte des clauses d'insertion sur le lot 14 qui visent la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique et selon les modalités figurant à l'article 2.4 du règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises : cf. L'article 6.1 du règlement de la consultation "documents à produire".
Capacité économique et financière - références requises : cf. L'article 6.1 du règlement de la consultation "documents à produire"
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. L'article 6.1 du règlement de la consultation "documents à produire".
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-TX-CO-0014.
Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://www.megalis.bretagne.bzh/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
La collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
La visite sur site est recommandée, les modalités sont détaillées dans l'article 6.2 du RC.
Cette consultation comporte des conditions particulières obligatoires d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle. Elle contient des clauses d'insertion qui visent la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique le lot 14 est concerné (cf. Article 2.4 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Pôle construction logistique
Direction des bâtiments
Service conduite d'opérations.
Correspondant : sandrine GALLET, 1 avenue de la Préfecture Cs24218, 35042 Rennes, , tél. : 02-99-02-40-71, adresse internet : http://www.megalis.bretagne.bzh.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

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