MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE L'ARIEGE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Ariège

Avis N° : AO-2141-2010

  • 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-127380
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Ariège, Numéro national d'identification : 22090001300016, Hôtel du Département5 - 7 rue du Cap de la Ville, Point(s) de contact : Madame Christine TEQUI, 09001, FOIX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 61 02 09 09, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE L'ARIEGE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'Ariège, le Conseil Départemental de l'Ariège lance une consultation pour la réalisation de travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique sur les territoires concernés par les phases 2 et 3 du programme de déploiement.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La période de préparation comprise dans le délai d'exécution sera précisée dans chaque bon de commande.L'attention des candidats est attirée pour les lots no1 à no23 sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché définis à l'article 12 du CCAP (cf.l'article 2-8 du règlement de la consultation). Date prévisionnelle de début : 3 janvier 2022. Durée : 4 ans à compter de sa notification.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 978 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 24
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : AX LES THERMES (09032AXR)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : AX LES THERMES
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 5 324 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Ascou, Ax-les-Thermes, Ignaux, L'Hopitalet-Près-l'Andorre, Merens-les-Vals, Montaillou, Orgeix, Orlu, Prades, Savignac-les-Ormeaux, Sorgeat
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 460 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LES CABANNES (09070KAB)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : LES CABANNES
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 3 222 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Axiat, Bestiac, Bouan, Cuassou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, Larcat, Larnat, Lassur, Les Cabannes, Lordat, Luzenac, Pech, Perles-et-Castelet, Senconac, Aulos-Sinsat, Tignac, Unac, Urs, Vaychis, Vebre, Verdun, Vernaux.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 950 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CASTILLON EN COUSERANS (09085NCU)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : CASTILLON-EN-COUSERANS
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 3 038 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Antras, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Audressein, Balacet, Balagueres, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Castillon-en-Couserans, Cescau, Engomer, Salsein, Sentein, Sor.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 850 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DAUMAZAN SUR ARIZE (09105DZE)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : DAUMAZAN-SUR-ARIZE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 504 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Campagne-sur-Arize, Castex, Daumazan-sur-Arize, Forneix, La Bastide-de-Besplas, Loubaut, Meras, Montfa, Sieuras, Thouars-sur-Arize.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 360 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ERCE (09113ERW)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : ERCE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 160 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Aulus-les-Bains, Erce.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 265 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 408
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LE FOSSAT (09124FST)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : LE FOSSAT
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 2 115 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Carla-Bayle, Durfort, Le Fossat, Sainte-Suzanne, Saint-Ybars, Villeneuve-du-Latou.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LAGARDE (09150LRW)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : LAGARDE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 299 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf, Roumengoux.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LEZAT SUR LEZE (09167ZAZ)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : LEZAT SUR LEZE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 432 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Lezat-sur-Leze.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 090 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MASSAT (09182ATW)
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : MASSAT
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 2 866 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Biert, Massat, Aleu, Boussenac, Le Port.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 260 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MIREPOIX (09194IPX)
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : MIREPOIX
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 2 866 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Malegoude, Mirepoix, Sainte-Foi.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 170 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MERIGON (09190NRI)
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : MERIGON
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 084 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Bagert, Barjarc, Bedeille, Cerizols, Fabas, Sainte-Croix-Volvestre, Taurignan-Castet, Tourtouse.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 180 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ORGIBET (09219GBT)
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : ORGIBET
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 453 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Argein, Aucazein, Augirein, Buzan, Galey, Illartein, Orgibet, Saint-Jean-du-Castionnais, Saint-Lary, Villeneuve.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 850 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : OUST (09223TUS)
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : OUST
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 2 143 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Seix, Sentenac-d'Oust.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 830 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PAILHES (09224PHH)
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : PAILHES
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 718 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Artigat, Casteras, Les Bordes-sur-Arize.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 070 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PRAT BONREPAUX (09235BPX)
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : PRAT BONREPAUX
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 2 183 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Betchat, Caumont, Cazavet, La Bastide-du-Salat, Lacave, Mauvezin-de-Prat, Mercenac, Montgauch, Prat-Bonrepaux, Taurignan-Vieux.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 920 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TEILHET (09244TIH)
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : TEILHET
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 197 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Besset, Coutens, Lapenne, Manses, Rieucros, Saint-Felix-de-Tournegat, Teilhet, Tourtrol, Vals, Vivies.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 781 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ROUZE (09252RZZ)
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : ROUZE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 185 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Artigues, Carnanieres, Le Pla, Le Puch, Mijanes, Querigut, Rouze.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 340 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SAINT GIRONS (09261GIX)
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : SAINT GIRONS
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 100 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Saint-Lizier, Gajan, Lorp-Sentaraille.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 480 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SAINT PAUL DE JARRAT (09272TPJ)
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : SAINT PAUL DE JARRAT
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 822 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Mercus-Garrabet
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 221 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SAURAT (09280RAW)
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : SAURAT
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 028 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Saurat.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 121 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TARASCON SUR ARIEGE (09306TEG)
Lot nº : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : TARASCON SUR ARIEGE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 5 200 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Quie, Tarascon-sur-Ariege, Alliat, Arignac, Arnave, Bedeilhac-et-Aynat, Bompas, Cazenave-Serres-et-Allens, Genat, Gourbit, Niaux, Ornolac-Ussat-les-Bains, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Surba, Ussat
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 720 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : USTOU (09322GZT)
Lot nº : 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : USTOU
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 1 760 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Couflens, Ustou.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 450 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : VICDESSOS (09334VDW)
Lot nº : 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : VICDESSOS
II.2.4) Description des prestations : Ce lot couvre une zone qui représente 3 001 prises et comprend approximativement les communes suivantes : Auzat, Capoulet-et-Junac, Gesties, Illier-et-Laramade, Lapege, Lercoul, Orus, Siguer, Val-de-Sos, Miglos
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 760 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DIVERS
Lot nº : 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : DIVERS
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'aménagement divers tels que les mutualisations, les travaux sur pylône, les travaux sur le réseau de première génération, etc.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
2. Délai de livraison ou d'exécution / Pondération : 10
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 3
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement numérique de l'Ariège
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 novembre 2021 - 09:00 Lieu : La séance n'est pas publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Maître d'œuvre : EGIS Villes et Transports - 31131 BALMA - tél. : 05.62.18.18.00facilitateur de la clause d'insertion : Monsieur Guillaume TOURROU - coordinateur de l'économie sociale et solidaire Tél. : 05.61002.09.51 - [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 3 35 62 73 57, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001, 33075, BORDEAUX Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 35 56 69 27, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2021

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message