Travaux pour diverses opérations de la Maison de la Radio

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pA6JXhrlvv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pA6JXhrlvv, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://radiofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DlAmopIUgr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société nationale de radiodiffusion.
I.5) Activité principale : Autre : Société nationale de radiodiffusion..
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage opérationnelle et technique à la supervision des études et des travaux
Numéro de référence : DAF_2019_000008
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur la réalisation de missions d'assistance au Maitre d'ouvrage opérationnelles et techniques à la supervision des études et des travaux pour diverses opérations de la Maison de la Radio. Par ailleurs, il est précisé que dans le cadre de son marché, et en complément de sa mission opérationnelle de conduite d'opération, l'expertise du titulaire pourra être sollicitée sur l'ensemble des aspects techniques nécessaires au bon fonctionnement de la Maison de la Radio. Les conditions techniques et administratives d'exécution des prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP présents dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Il est par suite reconductible expressément trois (3) fois par périodes d'une durée d'un (1) an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Au vu de la complexité même de l'opération de la réhabilitation, de son phasage, des multiples opérations qui la composent et, des diverses interfaces existantes, l'opérateur en charge de la mission d'assistance opérationnelle et technique à la supervision des études et des travaux sera titulaire d'un accord-cadre d'une durée maximale de cinq années.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris, adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 février 2019