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TRAVAUX PLURIANNUELS D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2021 -2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gassin

Avis N° : AO-2118-3353

  • 83 - GASSIN
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-52145
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GASSIN.
Correspondant : Mme le maire, place de la Mairie 83580 Gassin, tél. : (+33) 4-94-56-62-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://mairie-gassin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux pluriannuels d'entretien et d'amenagement de la voirie communale 2021 - 2025.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : gassin, 83580 Gassin.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 1 600 000 euros.
Caractéristiques principales :
les travaux consistent principalement à : Travaux de terrassements - chaussée - enrobés, bi-couches - bordures de trottoirs - pose en tranchées de canalisations PVC et BA - maçonnerie de petits ouvrages - signalisation verticale et horizontale etc.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pluriannuels d'entretien et d'amenagement de la voirie communale 2021 - 2025.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord-cadre a une durée de 1an à compter de la date de sa notification, avec reconduction tacite, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202102.
Renseignements complémentaires : l'ensemble du DCE est téléchargeable après authentification sur https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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