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Travaux groupés souterrains grandes longueurs pays de l'Ain et pays de Rhône Nord Isère.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ENEDIS

Avis N° : AO-2044-0467

  • 92 - ENEDIS
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/10/2020 S202
France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques
2020/S 202-491428
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle, BP 13, 227 69404 Lyon Cedex 3
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478945356
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://portail-achats.enedis.fr


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux groupés souterrains grandes longueurs pays de l'Ain et pays de Rhône Nord Isère
II.1.2) Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés avec un minimum de 40 000 EUR HT par commande.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
Le lieu d’exécution est le département de l’Ain ainsi que Rhône hors Lyon métropole.
La carte correspondant aux territoires concernés est disponible sur le RFx_091798 — TG4CB 21012 TGS sup 40 000 EUR PAB PR.
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés avec un minimum de 40 000 EUR HT par commande.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: capacité à réaliser plusieurs chantiers simultanément/critère 2: réactivité pour corriger des non conformités techniques des ouvrages / Pondération: 6 %
Prix - Pondération: 94 %
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d 'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.5) constitue la valeur haute de l'estimation du montant total des marchés sur la durée maximale des contrats (option de durée comprise).
Le montant de l'affaire est donc estimée entre 6 400 000,00 HT et 10 000 000,00 HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
— la confection de niches et de fouilles de raccordements;
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTEC18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à lat erre et en court circuits, outillages, TST, EPI…).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001;
— Norme C11-201;
— Norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— code de la voirie routière;
— décret no 65-48 du 08/01/65 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2020
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/11/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_091798 - TG4CB 21012 TGS sup 40 000 EUR PAB PRNI afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises). Tél. +33 175254835 ou par courrier électronique: [email protected]
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterr
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020

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