Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/450730-2024/html
450730-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
450730-2024
450730-2024 - Mise en concurrence
France – Services de désamiantage – Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération, sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération, sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)
Description : Le présent accord-cadre est un accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum et multi attributaires à marchés subséquents avec maximum 3 attributaires, concerne l'exécution de travaux et/ou interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP) Les prestations concernent uniquement les matériels roulants ferroviaires et non les bâtiments ou équipements industriels. Le matériel roulant ferroviaire entretenu par la direction MRF de la RATP comporte certains organes / équipements contenant de l’amiante ou de fibre céramique réfractaire. Par ailleurs, le revêtement contenant de plomb est susceptible d’être présent sur certaines parties des composants du matériel roulant ferroviaire. Ces substances reconnus dangereux pour la santé, la RATP souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser, soit le retrait de ces substances, soit des interventions sous conditions particulières, notamment en condition sous-section 4 (mais aussi sous-section 3) relative à l’amiante et/ou du plomb et /ou des FCR. La nature des opérations confiées aux entreprises spécialisées est la suivante : • Type A1 : Désamiantage complet ou partiel d’une voiture / plateforme (SS3) ; • Type A2 : Nettoyage complet ou partiel d’une voiture / plateforme des poussières ou résidus d’amiante (SS4) ; • Type A3 : Traitement de l’amiante dans un organe chez le titulaire (SS3 et/ou SS4) ; • Type A4 : Autres interventions en SS4 amiante ; • Type P1 : Déplombage complet ou partiel d’une voiture / plateforme ; • Type P2 : Dépose d’organes / équipements en présence de risque plomb ; • Type F : Retrait des FCR dans des organes / équipements. Ces prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins, sur du matériel roulant ferroviaire ou sur des organes ferroviaires gérés par la RATP. Ces opérations seront réalisées essentiellement dans l’enceinte des centres de maintenance RATP. Elles pourront être exécutées dans les locaux de l’entreprise lorsque des installations spécifiques ne peuvent être mises en œuvre sur les sites RATP. Le montant maximum est le montant estimé du BPU + 40% sur la durée maximale Toutes les quantités estimées de cet accord-cadre sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP et ne sont, en aucun cas, contractuelles
Identifiant de la procédure : f3311c29-9d42-4876-ba26-2420ccc8e664
Identifiant interne : DHA_2024DPG20113
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : — Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nºDHA_2024DPG20357 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de a consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. CTA: A85 Déconstruction du matériel roulant
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)
Description : Le présent accord-cadre est un accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum et multi attributaires à marchés subséquents avec maximum 3 attributaires, concerne l'exécution de travaux et/ou interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP) Les prestations concernent uniquement les matériels roulants ferroviaires et non les bâtiments ou équipements industriels. Le matériel roulant ferroviaire entretenu par la direction MRF de la RATP comporte certains organes / équipements contenant de l’amiante ou de fibre céramique réfractaire. Par ailleurs, le revêtement contenant de plomb est susceptible d’être présent sur certaines parties des composants du matériel roulant ferroviaire. Ces substances reconnus dangereux pour la santé, la RATP souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser, soit le retrait de ces substances, soit des interventions sous conditions particulières, notamment en condition sous-section 4 (mais aussi sous-section 3) relative à l’amiante et/ou du plomb et /ou des FCR. La nature des opérations confiées aux entreprises spécialisées est la suivante : • Type A1 : Désamiantage complet ou partiel d’une voiture / plateforme (SS3) ; • Type A2 : Nettoyage complet ou partiel d’une voiture / plateforme des poussières ou résidus d’amiante (SS4) ; • Type A3 : Traitement de l’amiante dans un organe chez le titulaire (SS3 et/ou SS4) ; • Type A4 : Autres interventions en SS4 amiante ; • Type P1 : Déplombage complet ou partiel d’une voiture / plateforme ; • Type P2 : Dépose d’organes / équipements en présence de risque plomb ; • Type F : Retrait des FCR dans des organes / équipements. Ces prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins, sur du matériel roulant ferroviaire ou sur des organes ferroviaires gérés par la RATP. Ces opérations seront réalisées essentiellement dans l’enceinte des centres de maintenance RATP. Elles pourront être exécutées dans les locaux de l’entreprise lorsque des installations spécifiques ne peuvent être mises en œuvre sur les sites RATP. Le montant maximum est le montant estimé du BPU + 40% sur la durée maximale Toutes les quantités estimées de cet accord-cadre sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP et ne sont, en aucun cas, contractuelles
Identifiant interne : DHA_2024DPG20357
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50229000 Démolition de matériel roulant
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 01/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 647 456,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA : A85 Déconstruction du matériel roulant Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux champs BT-24 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: — les déclarations appropriées de banques; — la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate; — les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: 1) REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; 2) EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 3) MOYENS : une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; 4) ENVIRONNEMENT : l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché; 5) CERTIFICATS : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. //!\\ Obligatoire : les entreprises doivent disposer de certificat à jour pour traitement de l'amiante dans les secteurs d'activité suivants : Ouvrages extérieurs de bâtiment + Ouvrages intérieurs de bâtiment + installations fixes de traitement de l'amiante + installations industrielles + matériels et équipements de transport 6) Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devrajustifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christophe PRUNIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158773901
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc9360fd-63d9-4b4c-b3eb-ca91cb4492d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 15:21:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 450730-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024
