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Dématérialisation

Travaux en corps d'état séparés pour la réhabilitation d'un logement individuel au 14 cité des Ecoles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-1834-2483

  • 59 - Faches-Thumesnil
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Le Directeur Général, PARTENORD HABITAT, 27 boulevard Vauban BP 309, 59020 Lille cedex,tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : Marché de travaux en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation d'un logement individuel à Fâches- Thumesnil (14 cité des écoles)

Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000-7.
Lieu d'exécution : Fâches- Thumesnil (14 cité des écoles)
Code NUTS : FRE11
L'avis implique un marché public.
Durée du marché : La date prévue de notification du marché est fin 2018. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 1er trimestre 2019. La durée d'exécution des travaux est fixée à 4.5 mois sans la période de préparation. La période de préparation est de 15 jours.
Nombre et consistance des lots : les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes au dossier de Consultation
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : Gros oeuvre
Mots descripteurs : Gros oeuvre
CPV Objet principal :45223220-4
Objet supplémentaire :
Lot 2 : Couverture
Mots descripteurs : Couverture
CPV Objet principal : 45261211-6
Objet supplémentaire :
Lot 3 : Plâtrerie
Mots descripteurs : Plâtrerie
CPV Objet principal :
Objet supplémentaire :
Lot 4 : menuiserie extérieure
Mots descripteurs : menuiserie
CPV Objet principal : 45421000-4
Objet supplémentaire :
Lot 5 : menuiseries intérieures
Mots descripteurs : menuiseries intérieures
CPV Objet principal : 45421000-4
Objet supplémentaire :
Lot 6 : électricité
Mots descripteurs : électricité
CPV Objet principal : 45311200-2
Objet supplémentaire :
Lot 7 : plomberie
Mots descripteurs : Plomberie
CPV Objet principal : 45330000-9
Objet supplémentaire :
Lot 8 : peinture
Mots descripteurs : peinture
CPV Objet principal : 45442100-8
Objet supplémentaire :
Lot 9 : Sol souple
Mots descripteurs : Sol souple
CPV Objet principal : 44112230-9
Objet supplémentaire : -
Mots descripteurs : Plâtrerie, Gros oeuvre, peinture, plomberie
Procédure de passation : Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prêt CDC, Subvention.
Principe de l'avance, selon l'article 110 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles 127 à 131 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Il n' y aura pas d'enchère électronique.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements divers : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18358
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 16/08/2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille. (Ouvert tous les jours de 08 heures à 17h30 heures sauf week end et jours fériés)
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant technique :Mme Marion Rohas (PARTENORD HABITAT - Direction technique DTLM ) Tél. : 03.20.78.56.30
Maître d'oeuvre : Cabinet CER (M .Florian Merien) Tel : 03.28 36 99 20
Correspondant administratif : Marie-céline Legrain (partenord habitat- service Marchés) Tel : 03.59.03.21.33 /télécopieur : 03.20.78.58.87.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Adresse Internet : http://marches-partenord.local-trust.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 16/08/2018

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