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Travaux divers de voirie 2021.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lunéville

Avis N° : AO-2118-3223

  • 54 - LUNEVILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-52392
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLEDE LUNEVILLE.
Correspondant : Catherine PAILLARD, 2 Place Saint Rémy 54300 Luneville, tél. : 03-83-76-23-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux divers de voirie 2021.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233120.
Lieu d'exécution : lunéville, 54300 Lunéville.
Code NUTS : -FRF31.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
aménagement et réfection de voirie - réfection de trottoir - aménagement cour d'école - travaux enduits coulés à froid
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux divers de voirie 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le marché est financé par des ressources internes de la collectivité et par d'éventuelles subventions.
les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire :Trésorerie Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 01 : nature et provenance des matériaux : provenance, caractéristiques, fiches techniques des matériaux et fournitures : 10 %;
- lot 01 : programmation d'exécution et planification : méthodologie, exécution des travaux, programmation d'exécution, planning, respect des délais proposés (notamment fin des travaux rue carnot) : 20 %;
- lot 01 : nuisances liées au chantier : moyens mis en œuvre pour minimiser la gêne des riverains, des commerces, des écoles, des personnes à mobilité réduite, des bus, des usagers, etc... : 20 %;
- lot 01 : prix des prestations : 50 %;
- lot 02 : nature et provenance des matériaux : provenance, caractéristiques, fiches techniques des matériaux et fournitures : 10 %;
- lot 02 : nuisances liées au chantier : moyens mis en œuvre pour minimiser la gêne, respect de la date de fin de chantier, travaux à réaliser pendant les vacances scolaires : 40 %;
- lot 02 : prix des prestations : 50 %;
- lot 03 : prix des prestations : 80 %;
- lot 03 : programmation d'exécution et planification : méthodologie, exécution des travaux, programmation d'exécution, planning, respect des délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-009T.
Date limite d'obtention : 17 mai 2021, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr.
Correspondant : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Lunéville.
Correspondant : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr, null 2 Place Saint Rémy, 54301 Lunéville, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr.
Correspondant : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- aménagements divers de voirie.
Démolition / rabotage de chaussée - réfection de chaussée - pose de bordures et caniveaux
C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233120.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Lot(s) 02.- cour d'école DEMANGEOT.
Terrassement pour végétalisation - réfection cour d'école - pose de voliges en acier -
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 03.- enduits coulés à froid.
Enduit bi couche coulé à froid
C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45233220.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

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