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Travaux de VRD

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Romainville

Avis N° : AO-2008-3012

  • 93 - Romainville
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

ROMAINVILLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE ROMAINVILLE
Correspondant : M. Commande Publique, Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, Place de la Laïcité, 93231 Romainville cedex, tél. : 01 49 20 93 95, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de VRD à réaliser sur le domaine public communal ou privé de la Ville de Romainville.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45112500
Objets complémentaires : 45262522
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Romainville, 93231 Romainville
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre n'est pas alloti car la nature des travaux de voirie à réaliser ne permet pas son allotissement.
L'accord-cadre est multi-attributaire : Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques . La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire d'un an à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.
En application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Toutefois, le montant cumulé des travaux réalisés dans le cadre de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 5 350 000euro(s) H.T.
Les candidats retenus dans le cadre du présent accord-cadre devront mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, à l'occasion de chaque marché subséquent qui leur sera notifié et dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP-AC (Pièce n°2).
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Toutefois, chaque marché subséquent définira dans ses conditions si les variantes sont autorisées ou non.
Il n'est pas prévu de variantes obligatoires ayant le caractère de prestations alternatives ou de prestations supplémentaires. Chaque marché subséquent définira également dans ses conditions si de telles variantes obligatoires sont exigées ou non.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pour chaque marché subséquent, une retenue de garantie de 5% du montant du marché subséquent sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Formulaire DC1 ou lettre de candidature ;
Déclaration sur l'honneur :
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux R 2143-3 et suivants relatif aux marchés publics et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP);
NOTA : Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent RC (annexe1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire.
Redressement judiciaire :
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
Extrait Kbis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration de chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service similaires :
Présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Titre d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché ;
Liste des moyens techniques :
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Moyens humains et matériels dédiés, modes opératoires, encadrement (20 %)
Mesures prises pour assurer la sécurité et l'installation des chantiers : organisation et préconisation, préparation de chantier (20 %)
Mesures prises pour le respect de l'environnement (10 %)
Dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mars 2020 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 220004
Renseignements complémentaires : Les marchés subséquents seront attribués sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Cette offre sera choisie à l'issue d'un classement qui sera effectué, après remise en concurrence des 3 opérateurs économiques désignés, selon les critères suivants :
- Prix jugé sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire ou du devis descriptif et détaillé, établi par le titulaire, permettant d'apprécier sa proposition de prix global et forfaitaire sur 80 points sur 100
- Délais de réalisation (inférieur au délai souhaité par le maître d'oeuvre dans la lettre de consultation du marché subséquent) sur 20 points sur 100
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Commande Publique , VILLE DE ROMAINVILLE, Place de la Laïcité, 93231 Romainville cedex, tél. : 01 49 20 93 95, adresse internet : http://Achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://Ville-romainville.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le CJA, peuvent être formés devant le TA de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le recours peut être formé par courrier adressé au TA de Montreuil, sis 7, Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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