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Travaux de vrd sur les sites d'aix-marseille université..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Faculté des sciences et techniques de Marseille

Avis N° : AO-2039-3479

  • 13 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-107356
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Aix-Marseille.
Correspondant : direction de la Commande Publique - pôle des Marchés Publics du Campus Luminy, 163 av de luminy - case 901 13288 Marseille Cedex 09, tél. : (+33)6-19-89-33-51, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632446&orgAcronyme=f2h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.


Objet du marché : travaux de vrd sur les sites d'aix-marseille université.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Caractéristiques principales :
pour chaque lot, l'accord cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 2 ans fermes.
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 ans renouvelable 1 fois. Le titulaire de chaque lot ne peut pas refuser la reconduction.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications et les conditions d'exécution des travaux.
L'Accord cadre va concerner des travaux :
-De maintenance/réparation (hors marchés de maintenance d'équipement),
-Des opérations programmées de réhabilitation, rénovation, adaptations, aménagements
-Les travaux de nouveaux aménagements, installations, équipements de vrd
Pour les lots 1, 2 et 3 : il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les travaux réalisés sur bon de commande dans le cadre du " ms à bons de commande " portent sur des montants inférieurs à 40 000 euros (H.T.) par lot et par bon de commande
Pour les lots 4, 5 et 6: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les travaux réalisés sur bon de commande portent sur des montants inférieurs à 40 000 euros (H.T.) par lot et par bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord cadre comprend 6 lots géographiques (la liste des lots et les adresses des sites d'intervention sont indiquées en annexe 1 du Ccap).
Lot 1 : Luminy - endoume - secteur santé - la Ciotat
Lot 2 : tous les sites marseille sauf ceux du lot 1
Lot 3 : Aix en Provence
Lot 4 : Arles - avignon - salon
Lot 5 : Dignes
Lot 6 : Gap
Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptables est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux (2).
Les marchés subséquents pourront donner lieu selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné :
-À des MS simples à prix global et forfaitaire ;
-À des MS à bons de commandes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie sur le MS à prix global et forfaitaire. Se reporter à l'article 10.6 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 103-2020.
Renseignements complémentaires : la visite n'est pas obligatoire mais si vous souhaitez faire une visite, vous devez contacter Patrice Renard au 0612736522.
Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr
/Index.Php?Page=Entreprise.Entrepriseaide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, '[email protected]', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est :
[email protected].
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la société remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.,Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université d'aix-marseille.
Correspondant : muriel Ginhoux, les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3), , tél. : 06-19-89-33-51, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632446&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 24 rue breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- luminy - endoume - secteur santé - la Ciotat.
Travaux de VRD
Informations complémentaires : l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Le seuil maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des MS passés au titre du lot 1 est de 2 500 000 euros (H.T.) (période ferme et le cas échéant période(s) reconduite(s)).
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 2.- tous les sites marseille sauf ceux du lot 1.
Travaux de vrd
Informations complémentaires : l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Le seuil maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des MS passés au titre du lot 2 est de 1 000 000 euros (H.T.) (période ferme et le cas échéant période(s) reconduite(s)).
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 3.- aix en Provence.
Travaux de vrd
Informations complémentaires : l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Le seuil maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des MS passés au titre du lot 3 est de 1 000 000 euros (H.T.) (période ferme et le cas échéant période(s) reconduite(s)).
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 4.- arles - avignon - salon.
Travaux de vrd
Informations complémentaires : l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Le seuil maximum sur la durée totale du marché pour le lot 4 est strictement inférieur à 300 000 euros (H.T.) (période ferme et le cas échéant période(s) reconduite(s)).
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 5.- dignes.
Travaux de vrd
Informations complémentaires : l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Le seuil maximum sur la durée totale du marché pour le lot 5 est strictement inférieur à 100 000 euros (H.T.) (période ferme et le cas échéant période(s) reconduite(s)).
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 6.- gap.
Travaux de vrd
Informations complémentaires : l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Le seuil maximum sur la durée totale du marché pour le lot 6 est strictement inférieur à 100 000 euros (H.T.) (période ferme et le cas échéant période(s) reconduite(s)).
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Voirie

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