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Travaux de VRD et Gros-oeuvre pour la construction d'une chaufferie Biomasse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GHT Santé 41 - Centre hospitalier de Blois

Avis N° : AO-2044-0597

  • 41 - AZE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-126785
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Blois.
Correspondant : mr le directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41, mail Pierre Charlot 41016 Blois, tél. : 02-54-55-63-03, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-sante.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : travaux de VRD et Gros-œuvre pour la construction d'une chaufferie Biomasse.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223000
Objets supplémentaires : 45223220
45112500
45100000.
Lieu d'exécution : site La Varenne, 41100 Azé.
Code NUTS : FRB05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le projet concerne la construction d'un silo accolé à une chaufferie existante, transformée en chaufferie biomasse. Le projet est situé dans la commune de AZE (41100), Rue des Marronniers, sur le site du foyer d'accueil médical et foyer occupationnel pour adultes handicapés mentaux.
Les lots VRD et Gros œuvre sont relancés suite à infructuosité pour absence d'offre lors d'une précédente consultation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire. Règlement par virements administratifs suivant règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de regroupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GHT-2020-023.
Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire sur rendez-vous auprès du responsable technique dont les coordonnées sont mentionnées dans le règlement de consultation.
La présente consultation est lancée avec possibilité et non obligation pour le pouvoir adjudicateur, de négocier, par lot avec l'ensemble des candidats. Les négociations se dérouleront dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Elles pourront porter sur tous les éléments des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse https://www.achat-sante.com Pour toute aide relative à l'utilisation de la plateforme achat santé, les candidats peuvent s'adresser à l'assistance technique par mail à [email protected] Ou par téléphone au 0 825 00 13 26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie dématérialisée sur la plateforme mise à disposition depuis l'adresse https://www.achat-sante.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02 -38- 7-7 -59- 0 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- voirie - réseaux divers (Vrd).
Travaux de VRD
C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45112500
45112420.
Mots descripteurs : Réseaux divers, Travaux de viabilité, Voirie
Lot(s) 2.- gros-œuvre.
Travaux de gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie

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