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Recrutement

Travaux de voirie de réfection des enrobés et de l'assainissement sur plusieurs sites

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Wasquehal

Avis N° : AO-1921-3202

  • 59 - WASQUEHAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-74840
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wasquehal.
Correspondant : A l'attention de Mme le maire de Wasquehal, 1 rue Michelet 59290 Wasquehal, tél. : 03-20-65-72-18, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-wasquehal.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-wasquehal.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de voirie de réfection des enrobés et de l'assainissement sur plusieurs sites de la Ville de Wasquehal.


CPV - Objet principal : 44113320
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : ville de Wasquehal, 59290 Wasquehal.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux de voirie, consistant en la réfection d'enrobés, et de travaux d'assainissement sur plusieurs sites de la ville de Wasquehal.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et -4 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux s'entendent principalement comme :
- des travaux d'enrobés,
- des travaux de terrassement,
- des travaux d'assainissement,
La description des prestations, la nature et les spécificités techniques des travaux sont décrites au Cahier des Clauses Particulières (Ccp), pour tous les lots.
La présente consultation est allotie géographiquement en 2 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct et est décomposé en plusieurs postes techniques.
- lot no1 Travaux de réalisation enrobé et assainissement Impasse Vert Pré = 5 semaines de travaux à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour ce lot est alors fixée au 09 Septembre 2019, et la fin prévisionnelle maximum des travaux au 11 Octobre 2019.
- lot no2 Travaux de réalisation d'un parking et assainissement pour l'école Turgot = 7 semaines de travaux à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour ce lot est alors fixée au 09 Septembre 2019, et la fin prévisionnelle maximum des travaux au 25 Octobre 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix se rapportant aux marchés tels que figurant dans le BPGF devront comprendre le montant HT, le montant de TVA ainsi que le montant (T.T.C.).
La décomposition de ce prix global et forfaitaire est reprise dans la DPGF. Les prix seront ceux en vigueur au mois de remise des offres (juin 2019 - mois mo).
Le prix global et forfaitaire par lot est ferme et définitif. Il n'est pas prévu de révision des prix. Les prix peuvent toutefois être actualisés, le cas échéant, par application d'un coefficient cn donnée par une formule mentionnée au ccp.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. Les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du présent marché comportera pour les 2 lots, une action d'insertion professionnelle obligatoire des personnes à la recherche d'un emploi, et répondants aux critères d'éligibilité de la clause sociale (demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois au chômage), allocataires du rsa, public reconnu travailleurs handicapés au sens de l'article l 5212-13 du code du travail, bénéficiaires ass, ai, aah..., jeunes de moins de 26 ans s'engageant dans une démarche d'insertion et de recherche d'emploi...).
Chaque candidat devra donc s'engager, pour l'exécution de ces marchés, à réaliser une action d'insertion professionnelle. Il devra ainsi obligatoirement réserver aux publics précités, un volume d'heures d'insertion, repris ci-après, par lot :
- pour le lot no1 Impasse Vert Pré = 35 heures
- pour le lot no2 Parking école Turgot = 80 heures
A défaut de respect de son engagement en matière d'insertion professionnelle, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article 14 du ccp.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations sur la base du bpgf : 60 %;
- valeur technique proposée : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11T19.
Renseignements complémentaires : 1 - procédure de marché et allotissement :
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et -4 du Code de la Commande Publique (Ccp).
La présente consultation est allotie géographiquement en 2 lots énumérés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct et est décomposé en plusieurs postes techniques.
Lot no1 : Travaux de réalisation enrobé et travaux d'assainissement Impasse Vert Pré
Lot no2 : Travaux de réalisation d'un parking et travaux d'assainissement pour le parking Turgot
2 - délais d'exécution des marchés :
Chaque marché prend effet à compter de la réception par chaque titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux, prescrivant la phase de préparation et de coordination du chantier et notifiant la date de démarrage des travaux, et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement(gpa).
3 - renseignements complémentaires :
Pour les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande :
- soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
- soit par courriel : [email protected]
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27/05/2019, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
4 - obtention du DCE :
Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel(sur [email protected]) au point de contact figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, vos coordonnées complètes (y compris mail) . Le DCE ne sera adressé que par mail.
5 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1erAvril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1erOctobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
6 - critères de sélection des offres :
La valeur technique de l'offre proposée (40%) est appréciée selon les critères suivants :
Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations : 10%
Description de la méthodologie d'exécution des travaux : 20%
Respect du planning et délais d'exécution : 10%
7 - négociations
Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, par lot, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
8 - visites
Avant la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site du ou des marchés auquel(s) il candidate, accompagnés d'un représentant du maitre d'ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre.
Les candidats devront se rendre sur le site objet du marché après prise de rendez-vous. Les rendez-vous sont pris exclusivement par écrit, ou via l'adresse mail dont les coordonnées sont mentionnées au Règlement de la Consultation.
Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans rendez-vous ne sera assurée. Les demandes de rendez-vous doivent tenir compte du calendrier de visite déclinée ci-dessous.
La visite sera organisée par le Maître d'ouvrage.
Les visites seront programmées pour tous les lots :
- semaine 20, du Mercredi 15 Mai au Vendredi 17 Mai
- semaine 21, du Lundi 20 Mai au Vendredi 24 Mai
- semaine 22, du Lundi 27 Mai au Mercredi 29 Mai
Soit un total de 11 jours de visites possible (3 jours semaine 20, 5 jours semaine 21 et 3 jours semaine 22).
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces créneaux de visite. Une attestation de visite prévue à l'annexe no1 sera complétée par le candidat et signée par la personne en charge de la visite pour la ville de Wasquehal et sera joint à l'offre du candidat.
Une attestation sera établie par candidat par lot auquel il aura candidaté.
L'Absence de visite, avant la remise de l'offre, rend celle-ci irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Wasquehal.
Correspondant : service commande publique, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal, , tél. : 03-20-65-72-18, , courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wasquehal.
Correspondant : service commande publique, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal, , tél. : 03-20-65-72-18, , courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code
B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Travaux de réalisation d'enrobés et travaux d'assainissement Impasse Vert Pré.- impasse Vert Pré.
5 semaines de travaux à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des travaux pour le lot no1 Impasse Vert Pré. Ce délai prévisionnel est exclusif des périodes d'approvisionnement, de coordination et de préparation du chantier. Il couvre la phase de création des enrobés et de l'assainissement.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour ce lot est alors fixée au 09 Septembre 2019, et la fin prévisionnelle maximum des travaux au 11 octobre 2019. Il est alors indispensable que le titulaire, soit en mesure de réaliser les travaux sur cette période
Durée : à compter du 9 septembre 2019 jusqu'au 11 octobre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 44113320
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Voirie
Lot(s) Travaux de réalisation d'enrobés et travaux d'assainissement Parking Turgot.- parking Turgot.
7 semaines de travaux à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des travaux pour le lot no2 Parking école Turgot. Ce délai prévisionnel est exclusif des périodes d'approvisionnement, de coordination et de préparation du chantier. Il couvre la phase de travaux des enrobés et assainissement.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour ce lot est alors fixée au 09 Septembre 2019, et la fin prévisionnelle des travaux au 25 Octobre 2019. Il est alors indispensable que le titulaire, soit en mesure de réaliser les travaux sur cette période
Durée : à compter du 9 septembre 2019 jusqu'au 25 octobre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 44113320
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Voirie

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