Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89402294600020
Ville : Marseille
Code Postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Q3PMeEUIAc
Identifiant interne de la consultation : C0324012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Imprimé DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DC1 (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document DC1 est nécessaire.
- Imprimé DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
- Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront plus particulièrement en lien avec :
*Des travaux de viabilité et travaux accessoires nécessaires à la mise ou à la remise en état des voies existantes ;
*Des travaux d'ouverture de voies nouvelles et d'élargissement ou de redressement des voies existantes.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les trois prestataires de l'accord-cadre. Les commandes leur seront passées selon la méthode dite du « tour de rôle » décrite à l'article 1.3 du CCAP.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre toutes périodes de conduction comprises, de 250 000,00 euro(s) HT.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voirie de mise en sécurité préalables aux travaux d'aménagement définitif des espaces publics de proximité des îlots Noailles (13001 Marseille) et Coeur Belle de Mai (13003 Marseille)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233223
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de voirie de mise en sécurité préalables aux travaux d'aménagement définitif des espaces publics de proximité des îlots Noailles (13001 Marseille) et Coeur Belle de Mai (13003 Marseille)
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2024
