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Travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Palaiseau

Avis N° : AO-2140-5723

  • 91 - PALAISEAU
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91, 75, 76, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-126919
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau.
Correspondant : M. Grégoire De LASTEYRIE, 91 rue de Paris 91120 Palaiseau, tél. : 01-69-31-93-41, courriel : [email protected] adresse internet : http://Ville-palaiseau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet des travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux de la Ville de Palaiseau.


Les principaux bâtiments concernés sont :
- les écoles maternelles et élémentaires,
- les crèches,
- les logements,
- les bâtiments sociaux et culturels,
- les bâtiments administratifs,
- les gymnases,
- les bâtiments regroupant des activités techniques (tel que Centre Technique Municipal...),
- les divers bâtiments et locaux techniques (Chaufferies, stockage...).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45441000.
Lieu d'exécution : palaiseau, 91120 Palaiseau.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 4 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du titulaire.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée totale du marché :
Montant minimum Montant maximum
4 000 euro(s) (H.T.) 60 000,00 euro(s) (H.T.)
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux de la Ville de Palaiseau.
Les principaux bâtiments concernés sont :
- les écoles maternelles et élémentaires,
- les crèches,
- les logements,
- les bâtiments sociaux et culturels,
- les bâtiments administratifs,
- les gymnases,
- les bâtiments regroupant des activités techniques (tel que Centre Technique Municipal...),
- les divers bâtiments et locaux techniques (Chaufferies, stockage...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du titulaire.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée totale du marché :
Montant minimum Montant maximum
4 000 euro(s) (H.T.) 60 000,00 euro(s) (H.T.)
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 000 et 60 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires du titulaire.
En outre, le prix comprend toutes les sujétions découlant des circonstances de temps, de lieux et d'horaires dans lesquelles la prestation concernée doit être réalisée. Les prix sont réputés avoir été établis en considérant qu'aucune prestation n'est à fournir par le maître de l'ouvrage. Le titulaire reconnaît avoir été suffisamment informé des conséquences directes ou indirectes de ces circonstances et a élaboré ses prix en connaissance de cause.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (R. 2142-23 du code de la commande publique). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature : Formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;
- Autres renseignements demandés : modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202123.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Palaiseau Service des Affaires Juridiques (Commande Publique).
Correspondant : M. Grégoire De LASTEYRIE, 91 rue de Paris CS 93315, 91120 Palaiseay, , tél. : 01-69-31-93-41, , courriel : [email protected], adresse internet : http://Ville-palaiseau.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel tendant à la nullité du contrat peut être formé devant le tribunal territorialement compétent, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat. (R.551-7 du code de justice administrative). Par ailleurs, en application de la jurisprudence no358994, 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne du Conseil d'etat, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité.

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