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Travaux de terrassements et de réfections de voirie sur le réseau d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL SEMEA

Avis N° : AO-1921-4408

  • 16 - SPL SEMEA
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-75788
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL SEMEA.
Correspondant : M. Gilbert Francois, Société Publique Locale SEMEA, 2 rue Colonel Bernard Lelay - cS 92221 16022 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-37-37-37, télécopieur : 05-45-37-06-83, courriel : [email protected] adresse internet : https://demat-ampa.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : travaux de terrassements et de réfections de voirie sur le réseau d'eau potable.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45230000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de terrassements et de réfections de voirie sur le réseau d'eau potable.
accord-cadre mono attributaire pour des travaux de terrassements et de réfections de voirie sur le réseau d'eau potable sur le périmètre concédé de la SPL Semea.
Les prestations inclues au marché comprennent une co-activité permanente avec l'exploitant SEMEA du réseau AEP :
Lot no1 : exécutions des terrassements, du remblaiement et des réfections de voirie,
lot no2 : exécutions des rabotages de chaussée et des réfections de voirie.
la fourniture et la pose du réseau d'eau potable sont réalisées par l'exploitant SEMEA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum :
Les bons de commandes cumulés ne pourront dépassés la somme maximum de :
- lot no1 : Terrassements et réfections de voirie =>2 000 000 euro(s)ht maximum,
- lot no2 : Réfections de voirie =>2 000 000 euro(s)ht maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans, dont 1 (un) an ferme et reconductible trois fois pour une période de 1 (un) an à chaque fois, par tacite reconduction.
accord-cadre à prix unitaires définitifs et révisables.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord-cadre fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la société financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande du titulaire. En application de l'article R2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le Bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.
le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
La liste des pièces à fournir est précisée dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SEMEA-19-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27452&orgAcronyme=s4l.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27452&orgAcronyme=s4l.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- terrassements et réfections de voirie.
Terrassements et réfections de voirie.
Coût estimé (HT) : 350 000 euros.
Informations complémentaires : au moins un mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit aux titulaires la non-reconduction du contrat. A défaut d'un tel courrier, la reconduction est tacite.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement
Lot(s) 2.- réfections de voirie.
Réfections de voirie.
Coût estimé (HT) : 300 000 euros.
Informations complémentaires : au moins un mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit aux titulaires la non-reconduction du contrat. A défaut d'un tel courrier, la reconduction est tacite.
C.P.V. - Objet principal : 45112100.
Mots descripteurs : Terrassement

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