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Travaux de structure, couverture, maconnerie divers, revêtements, plâtrerie, signalisation spécifique, électricité Cfo/Cfa, et de plomberie CVC pour les bâtiments communaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vence

Avis N° : AO-2033-4534

  • 06 - VENCE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-99099
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence.
Correspondant : Service de la Commande Publique, b p 9 06141 Vence Cedex, tél. : (+33) 4-93-58-41-13, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-vence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de structure, couverture, maçonnerie divers, revêtements, plâtrerie, signalisation spécifique, électricité Cfo/Cfa, et de plomberie CVC pour les bâtiments communaux.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45260000
09310000
45330000.
Lieu d'exécution : commune de Vence, 06140 Vence.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 16 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 800 000 euros.
Caractéristiques principales :
travaux de structure, couverture, maçonnerie divers, revêtements, plâtrerie, signalisation spécifique, électricité Cfo/Cfa, et de plomberie CVC pour les bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de structure, couverture, maçonnerie divers, revêtements, plâtrerie, signalisation spécifique, électricité Cfo/Cfa, et de plomberie CVC pour les bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 000 et 1 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20OMPA160258.
Renseignements complémentaires : accord cadre à marchés subséquents
multi attributaire : 3 titulaires au maximum
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur la base d'un ou de la totalité du (des) critère(s) de jugement ci-dessus, avec les 5 candidats les mieux classés à l'issue de la première phase d'analyse.
l'accord-cadre est conclu du 1erjanvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.
le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à lors de chaque consultation par le pouvoir adjudicateur.
Date limite d'obtention : 30 septembre 2020, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vence.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Vence.
place Clemenceau, 06140 Vence, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vence.
177 avenue A. Toreille, 06140 Vence, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vence.
place Clemenceau, 06140 Vence, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vence.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux de structure, couverture, maçonnerie et divers.
Travaux de structure, couverture, maçonnerie et divers.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 300 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord cadre à marchés subséquents
multi attributaire : 3 titulaires au maximum
Minimum annuel : 1 000 EUR Ht
Maximum annuel : 300 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45260000.
Mots descripteurs : Couverture, Tous corps d'état
Lot(s) 2.- travaux de peintures, revêtement, plâtrerie et signalisation spécifique.
Travaux de peintures, revêtement, plâtrerie et signalisation spécifique.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 300 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord cadre à marchés subséquents
multi attributaire : 3 titulaires au maximum
Minimum annuel : 1 000 EUR Ht
Maximum annuel : 300 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45442110
45410000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie
Lot(s) 3.- travaux d'électricité courant fort et courant faible.
Travaux d'électricité courant fort et courant faible.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 300 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord cadre à marchés subséquents
multi attributaire : 3 titulaires au maximum
Minimum annuel : 1 000 EUR Ht
Maximum annuel : 300 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45310000
45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 4.- travaux de plomberie et chauffage/ventilation/climatisation.
Travaux de plomberie et chauffage/ventilation/climatisation.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 300 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord cadre à marchés subséquents
multi attributaire : 3 titulaires au maximum
Minimum annuel : 1 000 EUR Ht
Maximum annuel : 300 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141
45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Plomberie (travaux), Ventilation

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