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Travaux de soutènement de terres par la mise en oeuvre d'un mur en béton armé avec parement pierres.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Carros

Avis N° : AO-2044-0546

  • 06 - CARROS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-126811
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carros.
Correspondant : M. le maire, 2 rue l'eusière - cS 70002 06512 Carros Cedex, tél. : (+33) 4-92-08-44-70, télécopieur : (+33) 4-93-08-80-49, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-carros.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de soutènement de terres par la mise en œuvre d'un mur en béton armé avec parement pierres.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262620.
Lieu d'exécution : 855, chemin du claret, 06510 Carros.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux sont décrits au CCTP et dans le BPU et comprennent notamment :
- l'établissement de notes de calcul,
- des travaux préparatoires,
- des sondages des réseaux de concessionnaires,
- travaux de terrassement,
- travaux d'exécution de remblais,
- travaux de mise en œuvre de maçonnerie,
- vérification et contrôles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de soutènement de terres par la mise en œuvre d'un mur en béton armé avec parement pierres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément au code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20 MAP 026.
Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification (valant ordre de service) et court jusqu'à l'achèvement complet des travaux, la levée des réserves, le règlement des comptes et la garantie de parfait achèvement.
le délai d'exécution est de 2,5 mois (période de préparation de chantier comprise) et débute à compter de la notification du marché.
l'acheteur se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non (article 8.3 du règlement de la consultation).
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite obligatoire soit le 20/10/2020 à 11 heures ou le 22/10/2020 à 11 heures sur site. Prendre contact avec M. Christophe MARIONNET au 06 80 93 95 69 / [email protected] .
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carros.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Carros.
2, rue de l'eusière - cS 70002, 06512 Carros Cedex, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Carros.
2, rue de l'eusière - cS 70002, 06512 Carros Cedex, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

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