Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-745
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-061PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Pour tous les lots: identifications Fntp (2024) ou équivalent:
- 3762: pose de panneaux de signalisation directionnelle
- 3763: pose de panneau de signalisation de police
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les accord-cadres bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation verticale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de Grand Bourg Agglomération, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Grand Bourg Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233294
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans cet accord-cadre une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg-en-bresse 01000 - Bourg-en-bresse
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : signalisation verticale secteur Bresse Dombes et unité Urbaine. signalisation verticale secteur Bresse Dombes et unité Urbaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233290
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 450000 euros
Lieu d'exécution du lot : 01000
Bourg-en-bresse -
Description du lot : 02 : signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est. signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233290
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 360000 euros
Lieu d'exécution du lot : 01000
Bourg-en-bresse -
Description du lot : 03 : signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud. signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233290
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 360000 euros
Lieu d'exécution du lot : 01000
Bourg-en-bresse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de la consultation: 2024-061PA. La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse agit en tant que coordinatrice du groupement de commandes définie dans les pièces de la consultation. Les montants minimum pour la période initiale sont pour chacun des lots 1,2 et 3 de 2 000 euros HT. Les montants maximum pour la période initiale sont les suivants: lot n°1 - signalisation verticale secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine: 150 000 euros HT, lot n°2 - signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est: 120 000 euros HT et lot n°3 - signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et Revermont Sud: 120 000 euros HT. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant indiqué à la rubrique " valeur estimée" pour chaque lot correspond au montant maximum de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification et s'achève au 31/12/2025. Il est prévu 2 période de reconduction d'un durée d'un an dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement dans les conditions du CCAP. Aucune garantie financière n'est demandé en contrepartie du versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de financement des travaux: budget de chacun des membres des groupements de commande pour les commandes qui le concernent
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025