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Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances.

Conseil Départemental de Seine et Marne

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances.

77 - ROUTES DEPARTEMENTALES

Mise en ligne : 07/11/2025

Limite de réponse : 09/12/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2546-1344

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-122363

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine et Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances
Identifiant de la procédure : 70a9c15c-9a22-4274-83ef-88c66bc63a30
Identifiant interne : 2025-SP04-05-SIGNA-HORIZONTALE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de Seine et Marne
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est divisé en deux lots. Lot 1 : ARD de Moret - Veneux / Melun - Vert-Saint-Denis / Provins et lot 2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais un même soumissionnaire identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer que 1 lot au maximum. Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action l'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour chaque lot au minimum 291 heures d'insertion par an. La visite des lieux est non autorisée.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 1 : ARD de Moret - Veneux / Melun - Vert-Saint-Denis / Provins
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 1 : ARD de Moret - Veneux / Melun - Vert-Saint-Denis / Provins
Identifiant interne : 2025-SP04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seine et Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint unetraduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points : 1- Moyens humains et matériels - 10 points 2- Rapport technique - 20 points 3- Démarches qualité et environnementale - 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2025 à 15:00
Lieu : Département de Seine et Marne
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 2 : ARD de Meaux-Villenoy-Coulommiers
Description : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 2 : ARD de Meaux-Villenoy-Coulommiers
Identifiant interne : 2025-SP05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seine et Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint unetraduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points : 1- Moyens humains et matériels - 10 points 2- Rapport technique - 20 points 3- Démarches qualité et environnementale - 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 15:00