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Travaux de serrurerie clôture métallerie sur le patrimoine bâti et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés-Commande publique

Avis N° : AO-2118-0975

  • 972 - COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-102651
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston Defferre - Cluny - CS 30137, 97201, Fort-de-france, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 36 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de serrurerie clôture métallerie sur le patrimoine bâti et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique
Numéro de référence : SERRURERIE 21-25
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les travaux comprendront notamment :? Les installations de chantier? Les Frais d'implantation? Le Débroussaillage, l'Abattage et le dessouchage d'arbres? Fourniture et pose de clôture de tout type? Démolition de maçonnerie de toutes natures, ? Fourniture et mise en ?uvre de remblai ? Fourniture et mise en ?uvre Béton ? Fourniture et pose d'équipement de serrurerie divers? Fourniture et pose de portes portails barreaudage grille garde-corps rideau métallique divers ? Fourniture et pose d'escaliers métalliques ? Fourniture et pose de motorisations pour portails

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord 1
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000,00 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord 2
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Trinité, Robert, Gros-Morne
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000,00 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord 3
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Prêcheur, Ajoupa-Bouillon, Morne Rouge, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Morne-Vert, Carbet, Bellefontaine, Case-Pilote
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000,00 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre 1
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Sch?lcher, Fort de France Rive droite LEVASSOR
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000,00 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre 2
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Fort de France Rive Gauche LEVASSOR
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000,00 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre 3
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Lamentin, Saint-Joseph
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000,00 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud 1
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : François, Ducos, Saint-Esprit,
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000,00 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud 2
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Rivière Pilote, Vauclin, Marin, Sainte-Anne, Saint Luce
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000,00 euros HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud 3
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Trois Ilets, Rivière-Salée, Diamant, Anse d'Arlet
II.2.4) Description des prestations : Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 500 000,00 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande passé sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et /Ou européens - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 8 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décomptes réglés mensuellement - avance de 30 % prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : Prix révisables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
La Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 36 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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