Identification de l'organisme qui passe le marché : Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique du Patrimoine, 9 route de Choisy - CS 50079, 94048 Créteil cedex
Objet du marché : Travaux de sécurité électrique courant fort, courant faible et de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois avec une reconduction possible selon les conditions de l'article 5.4 du présent CCAP.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12h00
Renseignements divers : Certifications professionnelles demandées :
- Qualification RGE ;
- Certification Sous-Section 4 (amiante) ;
- AIPR (Autorisation à intervenir à proximité des réseaux - CERFA 15465-01) ;
- IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques) ;
- Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire - LCPT
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 31 janvier 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mardi 04 février 2025 à 17 heures.
9.2. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-CcYmyPyez