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Travaux de sécurisation et de modernisation des réseaux et des équipements sur le secteur aval du réservoir Manapany II.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Petite Ile

Avis N° : AO-1952-0449

  • 974 - PETITE ILE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-175619
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Petite-Ile.
Correspondant : M. le maire, 192 rue Mahé de Labourdonnais 97429 Petite Ile, tél. : 02-62-56-79-79, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.petite-ile.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de sécurisation et de modernisation des réseaux et des équipements sur le secteur aval du réservoir Manapany II.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : commune de Petite-Ile, 97429 Petite Ile.
Code NUTS : FRY40.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent avis concerne les travaux de sécurisation et de modernisation des réseaux et des équipements sur le secteur aval du réservoir Manapany ii.
Les prestations sont divisées en 2 lots distincts traités par marchés publics séparés:
- lot no1: VRD et Canalisations
- lot no2: Génies Civils et équipements
Les travaux concernent la réalisation des ouvrages (canalisations, équipements du réseau, équipements électromécaniques, génie civil, groupe électrogène, points de livraison...) nécessaire pour l'amélioration des réseaux de distribution de l'eau potable
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie: Pour les marchés de moins de 90 000 euros HT, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Pour les marchés de 90 000 euros (H.T.) et plus, une retenue de garantie de 5 % (cinq pourcent) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entrepreneur remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et l'entrepreneur perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement: Le marché devrait être financé par l'office de l'eau à hauteur de 60% du (H.T.) et par la Collectivité pour le solde et la tva.
Modalité de paiement: Le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage dans le cadre de cette opération, est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Toutefois, un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
Situation juridique - références requises : * La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, DUME ou équivalent).
* Les indications relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
* Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
* Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés par le candidat, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 60 %;
- le prix (sur la base du montant du dqe) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : 1) l'heure limite précisée à la rubrique "date limite de remise des offres" est l'heure locale (Utc+4).
2) Clause sociale : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots définis au CCAP.
3)Transfert de compétence eau potable et assainissement à la CIVIS: Conformément à la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite " loi Notre "), les compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines seront à compter du 1erjanvier 2020 exercées par la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (Civis), communauté d'agglomération dont est membre la Commune de Petite-Ile.
La procédure de passation est donc transférée à la CIVIS dès le 1erjanvier 2020.
Les candidats pourront retirer les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur de la Commune de Petite-Ile ( https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com ) jusqu'au 31/12/2019.
À compter du 1erjanvier 2020, les candidats pourront retirer le DCE sur le profil acheteur de la CIVIS (https://civis.e-marchespublics.com)
La remise des offres ne sera possible qu'à partir du 1erjanvier 2020 et uniquement sur le profil acheteur de la CIVIS (https://civis.e-marchespublics.com/).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur les profils acheteur suivants :
https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com (Jusqu'Au 31/12/2019)
https://civis.e-marchespublics.com/ (à compter du 1erjanvier 2020).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses seront transmises uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la CIVIS:
https://civis.e-marchespublics.com/
Les réponses ne pourront donc être transmises qu'à compter du 1erjanvier 2020.
La proposition remise par voie dématérialisée sera constituée de fichiers informatisés reprenant les éléments de la candidature et de l'offre listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Il est conseillé aux candidats de bien identifier le type de document par deux dossiers distincts : candidature et offre.
Les candidats peuvent également transmettre parallèlement à l'envoi électronique de l'offre, dans les délais impartis pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, ...) ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION 27 rue Félix Guyon - cS 61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : [email protected], télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION 27 rue Félix Guyon - cS 61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reuni[email protected], télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- vrd et Canalisations.
vrd et Canalisations
Informations complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution: il est fixé une période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Période de préparation: 1 mois
Délai global d'exécution : 11 mois
Pour chaque lot, il sera donc délivré un ordre de service spécifique pour le démarrage de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Canalisations, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2.- génies civils et équipements.
Génies civils et équipements
Informations complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution: il est fixé une période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Période de préparation: 1 mois
Délai global d'exécution : 11 mois (Le délai d'exécution est assujetti au lot no1) Pour chaque lot, il sera donc délivré un ordre de service spécifique pour le démarrage de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Génie civil

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