Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 25-3430
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Terroir de Caux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006853400177
Ville : BACQUEVILLE EN CAUX
Code postal : 76730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1582392
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour tous les lots
- Justificatifs d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau « Encadrant » et « Opérateur » pour tous les personnels intervenants.
- Autorisation individuelle de conduite des engins présents sur le chantier pour la réalisation des missions.
Pour les lots 1 et 2
- Fntp 5118 : Construction de réseaux et de distribution d'eau sous pression (potable en site urbanisé (Dn < 300 mm))
Pour le lot 3
- Fntp 5113 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau établis en canalisation de Dn < 300 mm en site urbain avec reprise des branchements existants ou avec création de branchements neuf.
- Fntp 7312 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux, forage dirigé.-
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sécurisation et de fiabilisation de l'alimentation en eau potable du Secteur Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux 76730 - BACQUEVILLE EN CAUX
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Opération 1 - Sécurisation : Interconnexion Longueville sur Scie / Dénestanville. Lot n° 1 : Opération 1 - Sécurisation : Interconnexion Longueville sur Scie / Dénestanville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux -
Description du lot : 2 : Opération 3 - Fiabilisation : Interconnexion Criquetot sur Longueville / Belmesnil. Lot n° 2 : Opération 3 - Fiabilisation : Interconnexion Criquetot sur Longueville / Belmesnil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux -
Description du lot : 3 : Opérations 5 et 6 - Sécurisation : Interconnexion Lintot les Bois / Bacqueville en Caux et Bertreville Saint Ouen / Manéhouville. Lot n° 3 : Opérations 5 et 6 - Sécurisation : Interconnexion Lintot les Bois / Bacqueville en Caux et Bertreville Saint Ouen / Manéhouville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025