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Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable des communes de Croisilles -Morchies -Ecoust Saint Mein.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIE du Sud Artois

Avis N° : AO-2109-4298

  • 62 - SIE DU SUD ARTOIS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 21-22415
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. Intercom. des Eaux du Sud Artois.
Correspondant : BURDIAK Eugène, 52 rue d'arras 62450 Bapaume, tél. : 03-21-50-10-21, télécopieur : 03-21-55-76-40, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.com.


Objet du marché : travaux de securisation d'alimentation en eau potable des communes de Croisilles, Morchies et Ecoust saint mein.


CPV - Objet principal : 45232150.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de securisation d'alimentation en eau potable des communes de Croisilles, Morchies et Ecoust saint mein.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : défini dans le rc.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : défini dans le rc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : défini dans le rc.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : défini dans le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIESA.
52 rue d'arras, 62450 Bapaume, , tél. : 03-21-50-10-21, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIESA.
adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIESA.
52 rue d'arras, 62450 Bapaume, , tél. : 03-21-50-10-21, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Alimentation de Morchies.-
o Fourniture et pose de 3750 ml de canalisation DN 250 mm,
O Réalisation de 2 fonçages,
O Fourniture et pose des équipements de régulation,
O Essais réglages et mise en route
Exécution : 12 avril 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable
Lot(s) Liaison Morchies -Ecoust Saint Mein.-
o Fourniture et pose de 6290 ml de canalisation DN 250 mm,
O Fourniture et pose de 440 ml de canalisation DN 150 mm,
O Réalisation de 4 fonçages,
O Réalisation d'un franchissement de cours d'eau par structure porteuse indépendante,
O Fourniture et pose des équipements de régulation,
O Essais réglages et mise en route
Exécution : 12 avril 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable
Lot(s) Liaison Ecoust Saint Mein - Croisilles.-
o Fourniture et pose de 4485 ml de canalisation DN 250 mm,
O Fourniture et pose de 15 ml de canalisation DN 150 mm,
O Réalisation de 2 fonçages,
O Réalisation de deux franchissements de cours d'eau par structure porteuse indépendante,
O Fourniture et pose des équipements de régulation,
O Essais réglages et mise en route
Exécution : 12 avril 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

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