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Travaux de restructuration de la MSD Les Dryades à Le Cannet.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Alpes Maritimes

Avis N° : AO-2118-3125

  • 06 - LE CANNET
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-10175
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - B.P. 3007 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-63-68 adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de restructuration de la MSD Les Dryades à Le Cannet.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : commune de Le Cannet.
Code NUTS : FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restructuration de la MSD
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0005.
Renseignements complémentaires : les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Le délai global d'exécution des prestations est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1. Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai global.
Les prestations de chaque lot seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1. Elle sera communiquée aux titulaires de chaque lot.
Lot 1
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de ladite tranche.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux ladite tranche, valant décision d'affermissement de celle-ci.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois pour chacune des tranches, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche considérée. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Lots 2, 3 et 4
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ? copie de sauvegarde ? envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06050 Nice Cedex, tél. : (+33)4-89-97-86-00, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Démolition, cloisons, menuiseries
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Démolition
Lot(s) 2.-
Faux plafond, peinture, sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 3.-
Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, désenfumage
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
Lot(s) 4.-
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

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