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Travaux de restauration muséale à l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre des Monuments Nationaux

Avis N° : AO-2008-4222

  • 82 - GINALS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 82
Annonce No 20-22301
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pole Commande publique:[email protected], 62 rue saint Antoine 75004 Paris, tél. : 01-53-40-69-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541265&orgAcronyme=f5j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : travaux de restauration muséale à l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : abbaye de Beaulieu-En-Rouergue.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le programme des travaux comprend principalement : - la restauration du clos-couvert de l'ensemble abbatiale et sa mise en valeur - la transformation des espaces du logis en salles muséales - l'adaptation du monument à son nouveau programme (confort thermique et hygrométrique, sureté, sécurité incendie, réseaux...) - l'amélioration de son accessibilité aux personnes PMR - la mise en valeur du parc, des espaces paysagers et de son réseau hydraulique - la création d'un parking paysagé pour les visiteurs
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique, une avance de 10 % du montant initial du marché peut être accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai est supérieur à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 2 - maçonnerie - pierre de taille : Qualification 2194 ou sur références équivalentes.
Lot 3 - charpente - couverture : Qualifications 2393, 3194 ou sur références équivalentes.
Lot 4 - menuiserie : Qualification 4393 ou sur références équivalentes.
Lot 5 - ferronnerie - serrurerie : Qualification 4493 ou sur références équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 2 - maçonnerie - pierre de taille : Qualification 2194 ou sur références équivalentes.
Lot 3 - charpente - couverture : Qualifications 2393, 3194 ou sur références équivalentes.
Lot 4 - menuiserie : Qualification 4393 ou sur références équivalentes.
Lot 5 - ferronnerie - serrurerie : Qualification 4493 ou sur références équivalentes.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
autres renseignements demandés : un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ;
Une attestation d'assurance conforme aux exigences et conditions fixées par le marché ;
-Le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code.
- le certificat de cotisation retraite délivré par l'organisme Pro BTP (le cas échéant)
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (dans le cas où votre entreprise n'emploie pas de salariés étrangers soumis à cette autorisation, une attestation sur l'honneur suffira).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.190.36-37-38-39-40-41-42.
Renseignements complémentaires : le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont défini à l'article 7 du Règlement de la consultation. La visite des lieux est recommandée.
Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 10 lots. Toutefois cette consultation ne concerne que 7 lots. Les lots 1,8 et 9 seront lancés ultérieurement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) :
Directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541265&orgAcronyme=f5j
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 6 du Règlement de la consultation.
En application des articles R 2132-7 et L 2132-2 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie
électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2.- maçonnerie - pierre de taille.
Les descriptions techniques sont dans le CCTP - lot2
C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Mots descripteurs : Maçonnerie
Lot(s) 3.- charpente - couverture.
Les descriptions techniques sont dans le CCTP - lot 3
C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture
Lot(s) 4.- menuiserie.
Les descriptions techniques sont dans le CCTP - lot 4
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 5.- ferronnerie - serrurerie.
Les descriptions techniques sont dans le CCTP - lot 5
C.P.V. - Objet principal : 44316510
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Ferronnerie, Serrurerie
Lot(s) 6.- décor peint.
Les descriptions techniques sont dans le CCTP - lot 6
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Décoration (travaux), Peinture (travaux)
Lot(s) 7.- paratonnerre.
Les descriptions techniques sont dans le CCTP - lot 7
C.P.V. - Objet principal : 31216200.
Mots descripteurs : Paratonnerre
Lot(s) 10.- peinture.
Les descriptions techniques sont dans le CCTP - lot 10
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

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