Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-108928
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.c-chartres-marches.fr/
Identifiant interne de la consultation : 24V039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°24V039 : Travaux de restauration et d'assainissement du chevet de l'église Saint-Aignan à Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Affaire n°24V039 : Travaux de restauration et d'assainissement du chevet de l'église Saint-Aignan à Chartres
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise Saint-Aignan, place de l'Etape au Vin à Chartres (28000)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Echafaudage, maçonnerie et pierre de taille
Il se décompose en 3 phases :
- Phase n°1 : Travaux intérieurs de conservations,
- Phase n°2 : Travaux extérieurs, charpente et couverture ,
- Phase n°3 : Travaux des sols extérieurs et mise en place des drains.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262510
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Aignan, place de l'Etape au Vin à Chartres (28000) -
Description du lot : Lot n°2 : Charpente
Le titulaire du lot n°2 n'intervient que pendant la phase n°2 - Travaux extérieurs, charpente et couverture.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Aignan, place de l'Etape au Vin à Chartres (28000) -
Description du lot : Lot n°3 : Couverture
Le titulaire du lot n°3 n'intervient que pendant la phase n°2 - Travaux extérieurs, charpente et couverture.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Aignan, place de l'Etape au Vin à Chartres (28000)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Des dates de visites et les conditions d'inscriptions à ces visites sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
Durée : Le marché débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Financement : ressources propres (budget communal) et par l'octroi d'une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire
de 10%.
L'instance chargée des procédures de recours est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Introduction de recours :
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet :
http://www.telerecours.fr ».
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
