Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 23-33624
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20009433200018
Ville :
Strasbourg Cedex 9
Code Postal :
67964
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation :
23000036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Hélène LANG
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 388766246
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exé-cution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et me-nés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
9 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Prix: 40%, Valeur technique: 55% et Performance en matière de protection de l'environnement: 5%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de restauration des ouvrages hydrauliques du Canal de la Bruche ? Déversoir no3 et Ecluse no3 et Déversoir no4.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45240000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de restauration du déversoir no3 et de l'écluse no3 et du déversoir no4 situés sur le banc communal d'Ernolsheim-Bruche appartenant au domaine public fluvial du canal de la Bruche.
Lieu principal d'exécution du marché :
Canal de la Bruche-Ernolsheim-Bruche (67120)
Durée du marché (en mois) :
11
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
1480000|EUR
et :
1500000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Ecluse, Ouvrage hydraulique
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux de restauration des ouvrages hydrauliques du Canal de la Bruche ? Déversoir n°3 et Ecluse n°3 et Déversoir n°4.
Description du lot : Travaux sur l'écluse 3 et le déversoir 3
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 118 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Canal de la Bruche-Ernolsheim-Bruche (67120).
Description du lot : Travaux sur le déversoir 4.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :376 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Canal de la Bruche-Ernolsheim-Bruche (67120).
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Monsieur Luc TIRARD Responsable gestion et valorisation du Domaine Public du Canal de la Bruche- Tél : 03 88 76 63 08 ou Mobile : 06 72 19 39 41 ? Email :
[email protected]
Autres informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, la maitre d'ouvrage souhaite limiter le nombre de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire a 1 lot.Le candidat exprimera, dans le document spécifique intitulé " souhait d'attribution " joint au DCE, le lot qu'il souhaite se voir attribuer en y indiquant l'ordre de priorité. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; elle est à effectuer sur le profil d'acheteur. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour les lots 1 et 2. Les conditions d'exécution à caractère social sont détaillées dans l'acte d'engagement et le CCAP. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement est de 30 jours. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. l'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article Capacité du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2023