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Travaux de restauration de la Fontaine Médicis et de se bassins..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SENAT

Avis N° : AO-2001-1584

  • 75 - SENAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-190559
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SENAT.
Correspondant : Mme Comte Christine, Correspondant administratif, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris, courriel : [email protected] adresse internet : http://senat.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://senat.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.


Objet du marché : travaux de restauration de la Fontaine Médicis et de se bassins.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : jardin du Luxembourg, 75006 Paris.
Code NUTS : -FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 13 mois.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration de la Fontaine Médicis et de ses bassins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de l'édifice et de ses bassins.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-34 du code de la commande publique, une retenue de garantie sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours, par virement, sur le budget de la DAPJ (Etat-Sénat).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
en cas de groupement conjoint, l'obligation de désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer d'une part la bonne exécution du lot et d'autre part sa parfaite coordination avec les autres lots, compte tenu des contraintes d'exécution liées à la complexité d'un chantier comprenant huit lots et des délais d'exécution resserrés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ( responsabilité civile ; décennale) ;- des preuves acceptables justifiant de la possibilité pour le candidat de participer à la consultation. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de la capacité juridique, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont les suivants :- extrait K bis ou équivalent ;- indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;- indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant l'objet du marché sur 3 ans ;- références des principales prestations fournies sur 3 ans. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations justifiant de l'expérience de l'entrepreneur dans les prestations faisant l'objet du marché, précisant les montants des prestations exécutées et les coordonnées des clients concernés ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres ;Les candidats au lot no3 " Restauration de sculpture " doivent justifier d'une habilitation Musées de France (ou équivalent).Les candidats au lot no6 " Électricité - courant fort - éclairage " doivent justifier des qualifications suivantes (ou équivalent) :- courant fort : E3,- courants faibles : Cf2.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour chacun des lots auxquels il sera candidat, le soumissionnaire produira à l'appui de son offre les pièces suivantes :- l'acte d'engagement, complété par le candidat ; la signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de sa part, et qu'il sera tenu de signer le marché qui lui serait attribué ;- pour les lots nos 1 à 6 : le bordereau de prix unitaires, ainsi que le devis quantitatif estimatif en format EXCEL, intégralement complétés ;- pour le lot no7 : la décomposition du prix global et forfaitaire, en format EXCEL, obligatoirement établie à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation ;- un mémoire technique, obligatoirement établi sur la base du cahier des réponses attendues (Cra) joint au dossier de consultation, accompagné de l'ensemble des fiches techniques des produits et matériaux proposés et des curriculum vitae de tous les intervenants ;- le cas échéant, toute autre documentation qu'il juge utile à l'appréciation de son offre.En application de la loi no94-665 du 4 août 1994, l'offre doit être rédigée en langue française.L'unité monétaire de l'offre est l'euro.Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAPJ 2019-25.
Renseignements complémentaires : sur chacun des lots, le Sénat se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant présenté les offres les mieux classées, conformément aux critères mentionnés ci-dessus. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être auditionnés. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères susmentionnés, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.
la visite du site est fortement conseillée. Les candidats peuvent accéder librement au monument aux heures d'ouverture du Jardin du Luxembourg (Annexe au Cctc). S'ils souhaitent accéder au pied de la fontaine ou aux locaux techniques, ils peuvent convenir, sous réserve d'un délai de prévenance minimum de 48 heures, d'un rendez-vous , au 01 42 34 22 10.
le marché est plafonné (globalement pour les huit lots) au seuil de procédure formalisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le module " Questions-réponses " de la plate-forme Achat public , sur la consultation portant l'intitulé du présent marché.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- echafaudages, maçonnerie, pierre de taille, renforts structure, menuiserie.
Echafaudages, maçonnerie, pierre de taille, renforts structure, menuiserie
Mots descripteurs : Fontaine
Lot(s) 2.- couverture.
Couverture
Mots descripteurs : Fontaine
Lot(s) 3.- restauration de sculpture.
Restauration de sculpture
Mots descripteurs : Fontaine
Lot(s) 4.- statuaire.
Statuaire
Mots descripteurs : Fontaine
Lot(s) 5.- statuaire métal.
Statuaire métal
Mots descripteurs : Fontaine
Lot(s) 6.- serrurerie.
Serrurerie
Mots descripteurs : Fontaine
Lot(s) 7.- electricité, courant fort, éclairage.
Electricité, courant fort, éclairage
Mots descripteurs : Fontaine

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