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Travaux de restauration de la couverture de la cage de scène et des chéneaux du Palais Garnier (Paris 9ème )..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPPIC

Avis N° : AO-2044-0414

  • 75 - OPPIC
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-121580
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : Mme la Présidente de l'oppic, 30 rue du Château-Des-Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-78-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oppic.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : j211 - travaux de restauration de la couverture de la cage de scène et des chéneaux du Palais Garnier (Paris 9ème).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262100
45262522
44316500
44316510.
Lieu d'exécution : 8 rue Scribe, 75009 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente opération concerne la restauration de la couverture de la cage de scène et des chéneaux du Palais Garnier (Paris 9ème), édifice classé au titre des monuments historiques, menée pour le compte de l'opéra national de Paris.
Les travaux et prestations de l'opération sont traités en lots séparés :
- lot 01 - echafaudages et parapluie
- lot 02 - installation de chantier / Couverture / Maçonnerie / Métallerie / Fonderie
L'Opéra restera en activité pendant la période des travaux.
Les travaux ne font pas l'objet d'un découpage en tranches
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte 3 variantes imposées (anciennement appelées "options") :
Lot 01 :
- variante imposée no1 - cadres pour bâche publicitaire
Lot 02 :
- variante imposée no1 - restitution des emmarchements centraux
- variante imposée no2 - remplacement d'exutoires de désenfumage
- variante imposée no3 - détection incendie de chantier
Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (article 3.2.5 du Ccap).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
Une avance de 5% (cinq pour cent) pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Taux d'avance est porté à 20% lorsque le Titulaire du MP ou son sous traitant admis au paiement direct et une petite ou moyenne entreprise. Le montant de l'avance versé au Titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le moyen de paiement est le virement.
Modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R. 3291-21 et -22 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 01 : Echafaudages et parapluie :
- Qualibat 1413 : Echafaudages (technicité supérieure) et/ou références équivalentes sur chantier de moins de 3 années
Lot 02 : Installation de chantier / Couverture / Maçonnerie / Métallerie / Fonderie :
- Qualibat 3194 : Couverture des monuments historiques et/ou références équivalentes sur chantier de moins de 3 années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : J211.
Renseignements complémentaires : a) Visite des lieux : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité (les modalités d'organisation de la visite sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation).
B) Les variantes libres ne sont pas autorisées.
C) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats.
D) Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions sur la plateforme PLACE, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
E) Les candidatures et les offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " Palais Garnier - restauration de la couverture de la cage de scène et des chéneaux / mapa ouvert - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : oppic - 30 rue du Château des Rentiers - département des Marchés et des affaires juridiques CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Par ailleurs, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés précédemment).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : http://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
Date d'envoi du présent avis à la publication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- echafaudages et parapluie.
Echafaudages et parapluie
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Mots descripteurs : Echafaudage
Lot(s) 2.- installation de chantier / Couverture / Maçonnerie / Métallerie / Fonderie.
Installation de chantier / Couverture / Maçonnerie / Métallerie / Fonderie
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262522
44316500
44316510.
Mots descripteurs : Couverture, Maçonnerie, Métallerie

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