Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-4020
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (trame « Références travaux » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Attestation de compétence AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux ;
- Attestation de formation au risque amiante « sous-section 3 ».
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/02/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réseaux - Lots n°1 et n°2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques :
- Lot n°1 : Secteur Nord
- Lot n°2 : Secteur Sud
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
L'entité adjudicatrice a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en trois chantiers (voir article 5 du Règlement de consultation).
Les trois détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation.
Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
- 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Secteur Nord
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 600 000,00 euros H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
- 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer -
Description du lot : Lot n°2 : Secteur Sud
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 600 000,00 euros H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
- 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
-
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025