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Travaux de réseaux d'eau potable et des branchements associés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Rouen Normandie

Avis N° : AO-1928-6262

  • 76 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-100728
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Numéro national d'identification : 20002341400101, Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réseaux d'eau potable et des branchements associés
Numéro de référence : 19-Eau-Nbvs-Txep
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires.Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourrait être amené à entreprendre des travaux d'assainissement conjointement aux travaux d'eau, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais.Ces travaux auront lieu sur la totalité des communes de la Métropole Rouen Normandie, et dans les communes sur lesquelles la Métropole Rouen Normandie possède des ouvrages d'adduction et de pompage, réparties selon les 5 lots.Toutefois, de façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques et administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené à réaliser des prestations dans les communes des autres lots de la Métropole Rouen Normandie

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pôle de proximité de Rouen
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131280
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la Métropole Rouen Normandie et 14 communes hors métropole 76000
II.2.4) Description des prestations : Rouen
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 216 663 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation prévisionnelle est pour 4 ans

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pôle de proximité Seine-Sud
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131280
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la Métropole Rouen Normandie et 14 communes hors métropole 76000
II.2.4) Description des prestations : Oissel, Le Petit Quevilly, Saint Etienne Du Rouvray, Sotteville Les Rouen
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 377 296 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation prévisionnelle est pour 4 ans

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pôle de proximité Val de Seine
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131280
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la Métropole Rouen Normandie et 14 communes hors métropole 76000
II.2.4) Description des prestations : La Londe, Orival, Cleon, Tourville La Riviere, Sotteville Sous Le Val, Freneuse, Saint Aubin Les Elbeuf, Saint Pierre Les Elbeuf, Caudebec Les Elbeuf, Elbeuf Le Grand Quevilly, Grand-Couronne, Moulineaux, Petit-Couronne, La Bouille
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 386 454 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation prévisionnelle est pour 4 ans

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pôle de proximité Plateaux Robec
Lot nº : Lot 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131280
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la Métropole Rouen Normandie et 14 communes hors métropole 76000
II.2.4) Description des prestations : Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Amfreville La Mivoie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville St Pierre, Mesnil Esnard, Fontaine /S Preaux, St Martin Du Vivier, St Jacques S/ Darnetal, St Aubin Epinay, St Leger Bourg Denis, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, Boos, Gouy, La Neuville Chant D'Oisel, Les Authieux Port St Ouen, Montmain, Quevreville La Poterie, St Aubin Celloville, Ymare, IsneauvilleCommunes hors Métropole : Pont St Pierre, Radepont, Douville Sur Andelle
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 927 474 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation prévisionnelle est pour 4 ans

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pôle de proximité Austreberthe-Cailly
Lot nº : Lot 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131280
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la Métropole Rouen Normandie et 14 communes hors métropole 76000
II.2.4) Description des prestations : Canteleu, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-De-Bondeville, Deville-Les-Rouen, Sahurs, Val-De-La-Haye, Hautot/Seine, St Pierre De Manneville, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Epinay Sur Duclair, Sainte Marguerite Sur Duclair, Saint Paer, Duclair, Saint Pierre De Varengeville, Berville Sur Seine, Henouville, Anneville Ambourville, Jumieges, Le Mesnil Sous Jumieges, Yville Sur Seine, Bardouville, Saint Martin De Boscherville, Quevillon, Le Trait, YainvilleCommunes hors Métropole : Saint Georges Sur Fontaine, Quincampoix, Fontaine Le Bourg, Claville-Motteville, Saint Germain Sous Cailly, Cailly, Saint Jean Du Cardonnay, Pissy-Poville, Eslettes, Montville, Bosc-Guerard
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 006 743 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation prévisionnelle est pour 4 ans

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour Les Lots 1 A 3- Fntp 5116 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)Etablis en canalisations de Dn >500mm ou 300mm < Dn 25 bars. En site urbain ou équivalent- Fntp 5231 - Canalisations sous pression - Rénovation continueTubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689 ou équivalent- Fntp 5233 - Canalisations sous pression - RemplacementRemplacement avec éclatement, ou extraction de la canalisation existante ou selon En 12 889 : (battage, poussage) ou équivalent- Fntp 5242 - Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation ou remplacement sur canalisations sous pressionPour l'alimentation en eau : selon Nf En 805 ; pour l'Aep : selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent- Fntp 7311 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxForage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent- Fntp 7312 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxForage dirigé ou équivalent- Fntp 7313 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxFonçage par fusée ou équivalent- Fntp 5143 - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbainProfondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée 500mm ou 300mm < Dn 25 bars. En site non urbain ou équivalent- Fntp 5117 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)Etablis en canalisations de diamètre de 300mm < Dn < 500mm ou de 100mm < Dn 25 bars. En site urbain ou équivalent- Fntp 5231 - Canalisations sous pression - Rénovation continueTubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689 ou équivalent- Fntp 5233 - Canalisations sous pression - RemplacementRemplacement avec éclatement, ou extraction de la canalisation existante ou selon En 12 889 : (battage, poussage) ou équivalent- Fntp 5242 - Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation ou remplacement sur canalisations sous pressionPour l'alimentation en eau : selon Nf En 805 ; pour l'Aep : selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent- Fntp 7311 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxForage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent- Fntp 7312 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxForage dirigé ou équivalent- Fntp 7313 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxFonçage par fusée ou équivalent- Fntp 5143 - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbainProfondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < 5,50m hors nappe phréatique ou équivalentOuDes attestations de travaux visées d'un maitre d'œuvre ou maitre d'ouvrage, démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la qualification Fntp (en ancienneté, en nombre et en qualité) pour la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'Agence de l'Eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants :- Demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois- Bénéficiaires du Rsa ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi- Adhérents du Plie (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)- Personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph à la recherche d'un emploi- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire- Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la villeAussi, le Ccap considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1 et R2121-2 à 5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1.1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :Lot 1 - pôle de proximité de Rouen : 600 000,00 euro(s) HtLot 2 - pôle de proximité Seine-Sud : 600 000,00 euro(s) HtLot 3 - pôle de proximité Val de Seine : 600 000,00 euro(s) HtLot 4 - pôle de proximité Plateaux Robec : 600 000,00 euro(s) HtLot 5 - pôle de proximité Austreberthe-Cailly : 600 000,00 euro(s) HtIl est précisé que les prestations suivantes :- construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de dn >500mm ou 300mm < dn 25 bars. En site non urbain- construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de dn >500mm ou 300mm < dn 25 bars. En site urbain- construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de diamètre de 300mm < dn < 500mm ou de 100mm < dn 25 bars. En site urbainne pourront pas être sous-traitées dans le cadre de cet accord-cadre, conformément à l'article L2193-3 ducode de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-eau-nbvs-txep.Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.Cao prévisionnelle : octobre 2019début d'exécution : novembre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juillet 2019

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