Avis informatif de réduction des délais
Département(s) de publication :84
Annonce n° 24-73006
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Avignon Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de requalification et de réaménagement des espaces publics du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon
Description : Travaux de requalification et de réaménagement des espaces publics du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon
Identifiant interne : PPP1RR-39/4053/2024/008
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voiries Réseaux Divers
Description : Il s'agira dans le cadre de ce lot d'engager les travaux VRD de requalification et de réaménagement du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon. Il est composé d'une tranche ferme (intervention au coeur de quartier) et d'une tranche optionnelle (aménagement de l'esplanade des Sources).
Identifiant interne : 2024/008 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace COWOOL
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avignon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Grand Avignon Aménagement
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Espaces Verts
Description : Il s'agira dans le cadre de ce lot d'engager les travaux d'espaces verts pour la requalification et le réaménagement du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon. Il est composé d'une tranche ferme (intervention au coeur de quartier) et d'une tranche optionnelle (aménagement de l'esplanade des Sources).
Identifiant interne : 2024/008_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace COWOOL
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avignon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/02/2025
Durée : 13 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Grand Avignon Aménagement
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mobilier urbain
Description : Il s'agira dans le cadre de ce lot d'engager les travaux de fourniture et pose de mobilier urbain pour la requalification et le réaménagement du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon. Il est composé d'une tranche ferme (intervention au coeur de quartier) et d'une tranche optionnelle (aménagement de l'esplanade des Sources).
Identifiant interne : Lot 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace COWOOL
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avignon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 13 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Grand Avignon Aménagement
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Eclairage
Description : Il s'agira dans le cadre de ce lot d'engager les travaux d'éclairage pour la requalification et le réaménagement du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon. Il est composé d'une tranche ferme (intervention au coeur de quartier) et d'une tranche optionnelle (aménagement de l'esplanade des Sources).
Identifiant interne : Lot 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace COWOOL
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avignon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Grand Avignon Aménagement
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Grand Avignon Aménagement
Numéro d'enregistrement : 90273830100016
Adresse postale : Espace COWOOL
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Florence Verne-Rey
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 451208484
Adresse internet :
http://www.spl-grandavignon.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3b5b851-1a69-4cb8-a14e-e8c57791b53f - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
