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467919-2024
467919-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement du terrain – Travaux de requalification de la cité ERBM la Parisienne à Drocourt (62)
OJ S 150/2024 02/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de requalification de la cité ERBM la Parisienne à Drocourt (62)
Description : Travaux de voirie, de réseaux, d'espaces verts _ répartis en 6 lots. Le marché comporte 7 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché, dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Identifiant de la procédure : ecc00370-2fab-4c91-94ed-8a26d57c0504
Identifiant interne : 100002-DROCOURT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 995 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Voirie - Terrassement Y compris tranchées et PAV
Description : Voirie - Terrassement Y compris tranchées et PAV
Identifiant interne : lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/04/2025
Durée : 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Variante(s) autorisée(s) uniquement pour le lot 01.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au CCTP du lot 01.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Travaux similaires, effectifs moyens
Description : - Liste des travaux similaires au cours des trois (3) dernières années. -Moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique
Description : Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : critère évalué suivant les sous critères suivants (sur 100points) : -Moyens technique et humains mis en oeuvre (16 points) -Engagement du candidat sur le planning / coût (24 points) -Analyse des enjeux et du contexte du projet (12 points) - Pertinence de l'Approche environnementale et durable (48points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1036857.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Drocourt - Cité de La Parisienne (62)
Informations complémentaires : Les candidats devront se présenter à une visite obligatoire. Deux dates sont fixées : - 30 Aout 2024 à 9H30 - 11 Septembre 2024 à 14H30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Réseaux secs (NTIC), éclairage public, fourreaux, bornes foraines y compris surlageur de tranchée
Description : Réseaux secs (NTIC), éclairage public, fourreaux, bornes foraines y compris surlageur de tranchée
Identifiant interne : lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/04/2025
Durée : 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années -Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique
Description : Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : critère évalué suivant les sous critères suivants (sur 100points) : -Moyens technique et humains mis en oeuvre (16 points) -Engagement du candidat sur le planning / coût (24 points) -Analyse des enjeux et du contexte du projet (12 points) - Pertinence de l'Approche environnementale et durable (48points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1036857.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Drocourt - Cité de La Parisienne (62)
Informations complémentaires : Les candidats devront se présenter à une visite obligatoire. Deux dates sont fixées : - 30 Aout 2024 à 9H30 - 11 Septembre 2024 à 14H30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée
Description : Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée
Identifiant interne : lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années -Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique
Description : Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : critère évalué suivant les sous critères suivants (sur 100points) : -Moyens technique et humains mis en oeuvre (16 points) -Engagement du candidat sur le planning / coût (24 points) -Analyse des enjeux et du contexte du projet (12 points) - Pertinence de l'Approche environnementale et durable (48points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1036857.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Drocourt - Cité de La Parisienne (62)
Informations complémentaires : Les candidats devront se présenter à une visite obligatoire. Deux dates sont fixées : - 30 Aout 2024 à 9H30 - 11 Septembre 2024 à 14H30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Réseaux pluviales, eaux usées
Description : Réseaux pluviales, eaux usées
Identifiant interne : lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années -Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique
Description : Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : critère évalué suivant les sous critères suivants (sur 100points) : -Moyens technique et humains mis en oeuvre (16 points) -Engagement du candidat sur le planning / coût (24 points) -Analyse des enjeux et du contexte du projet (12 points) - Pertinence de l'Approche environnementale et durable (48points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1036857.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Drocourt - Cité de La Parisienne (62)
Informations complémentaires : Les candidats devront se présenter à une visite obligatoire. Deux dates sont fixées : - 30 Aout 2024 à 9H30 - 11 Septembre 2024 à 14H30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Réseau adduction d'eau potable y compris surlargeur tranchée
Description : Réseau adduction d'eau potable y compris surlargeur tranchée
Identifiant interne : lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années -Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique
Description : Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : critère évalué suivant les sous critères suivants (sur 100points) : -Moyens technique et humains mis en oeuvre (16 points) -Engagement du candidat sur le planning / coût (24 points) -Analyse des enjeux et du contexte du projet (12 points) - Pertinence de l'Approche environnementale et durable (48points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1036857.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Drocourt - Cité de La Parisienne (62)
Informations complémentaires : Les candidats devront se présenter à une visite obligatoire. Deux dates sont fixées : - 30 Aout 2024 à 9H30 - 11 Septembre 2024 à 14H30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Lille
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Aménagement paysager
Description : Aménagement paysager
Identifiant interne : lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années -Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique
Description : Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : critère évalué suivant les sous critères suivants (sur 100points) : -Moyens technique et humains mis en oeuvre (16 points) -Engagement du candidat sur le planning / coût (24 points) -Analyse des enjeux et du contexte du projet (12 points) - Pertinence de l'Approche environnementale et durable (48points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1036857.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Drocourt - Cité de La Parisienne (62)
Informations complémentaires : Les candidats devront se présenter à une visite obligatoire. Deux dates sont fixées : - 30 Aout 2024 à 9H30 - 11 Septembre 2024 à 14H30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement : 91384623400015
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 321458771
Profil de l’acheteur : https://spl-artois.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judicaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge BP 729 https://www.justice.gouv.fr/
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45b0937e-cade-49f0-92da-29547464cbec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2024 08:50:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 467919-2024
Numéro de publication au JO S : 150/2024
Date de publication : 02/08/2024
