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Travaux de reprofilage localisé sur les routes départementales de Maine-Et-Loire - programme 2022 - 2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Maine et Loire

Avis N° : AO-2140-4569

  • 49 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-125428
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
Correspondant : service de la commande publique et des assurances, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - hôtel du Département - cS 94104 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-45-83, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de reprofilage localisé sur les routes départementales de Maine-Et-Loire - programme 2022 - 2025.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG02.
Caractéristiques principales :
- Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé pour une période initiale comprise entre le 1erjanvier 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle
- le délai d'exécution des travaux est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il est déterminé en accord avec le titulaire du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont passés avec un montant minimum et maximum annuel propre à chaque lot.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue par le code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont irrecevables dans les cas suivants :
- candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique
- dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées)
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes
- candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Autres renseignements demandés : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
- Autres renseignements demandés : - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX/2021/55.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
- la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité
- la signature des offres n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire - Direction des routes départementales.
Correspondant : M. Jacky Cadeau, , tél. : 02-41-81-45-31.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected] adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected] adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- réseau départemental / territoire de l'atd de Baugé.
Travaux de reprofiilage localisé sur les routes départementales : montant minimum annuel : 70 000,00 euros (H.T.) - montant maximum annuel : 210 000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 2.- réseau départemental / territoire des ATD de Beaupréau et de Doué-La-Fontaine.
Travaux de reprofilage localisé sur les routes départementales : montant minimum annuel : 40 000,00 euros (H.T.) - montant maximum annuel : 160 000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 3.- réseau départemental / territoire de l'atd du Lion et d'angers.
Travaux de reprofilage localisé sur les routes départementales : montant minimum annuel : 35 000,00 euros (H.T.) - montant maximum annuel : 140 000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Mots descripteurs : Voirie

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