Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-7269
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centrale d'achat Dijon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210041000123
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1570852
Identifiant interne de la consultation : 2024CAPA0639
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline Petitjean
Numéro de téléphone du contact : +33 380745187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Habilitation funéraire délivrée par la préfecture en cours de validité, pour les activités d'inhumations et d'exhumations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Membres de la Centrale d'achat de Dijon Métropole (communes et établissements publics)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise de concessions funéraires pour les communes de la centrale d'achat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45236300
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 - Dijon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025