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Travaux de reprise d'etancheite des locaux en sous-sol dans le batiment de la msh au 54 boulevard raspail, 75006 PARIS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Epaurif

Avis N° : AO-1931-0834

  • 75 - EPAURIF
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-112224
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
Correspondant : dajm, dajm, 103 rue Réaumur 75002 Paris, tél. : 01-53-10-51-09, poste 0153105127.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : immobilier universitaire.


Objet du marché : travaux de reprise d'etancheite des locaux en sous-sol dans le batiment de la msh au 54 boulevard raspail, 75006 PARIS.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45262700
45112360
45261420
45261910.
Lieu d'exécution : 54 boulevard raspail, 75006 PARIS, 75006 Paris.
Code NUTS : -FR101.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée de type ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne les travaux de reprise d'étanchéité des locaux en sous-sol 1 et 2 dans le bâtiment de la Maison des Sciences de l'homme (Msh) situé au 54 boulevard Raspail, 75006 Paris.
Les travaux se feront en site occupé.
aucune variante n'est autorisée. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, dont le contenu est décrit au CCTP. Le choix de la retenir, ou non, sera fait au moment de l'attribution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme est nécessaire au bon déroulement du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles, se feront conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique.
Situation juridique - références requises : cf. "voir le Règlement de la consultation".
Capacité économique et financière - références requises : cf. "voir le Règlement de la consultation"
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. "voir le Règlement de la consultation".
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Qualibat, Qualifelec ou équivalent ou références équivalentes.Le candidat fournira les qualifications ou les capacités équivalentes suivantes :Qualibat - 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)- 2132 Enduits aux liants hydrauliques- 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)- 4111 Plâtrerie (technicité courante)- 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)- 5312 - installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés- 5312 - installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés- 5321 - installation de désenfumage naturel- 5322 - installation de désenfumage mécanique;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises :- niveau minimum exigé : Chiffre d'affaires annuel (H.T.) des trois dernières années supérieur à 400 000euro(s) (H.T.).Capacité technique et professionnelle - références requises :- le candidat devra fournir les renseignements relatifs à ses références de travaux réalisés sur des opérations équivalentes présentant le même type de contraintes (3 ans maximum), notamment les interventions en site occupé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA025/2019.
Renseignements complémentaires : une visite obligatoire est prévue selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
modalités de remise des offres : En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidats transmettront impérativement leurs dossiers par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com avant la date indiquée sur la page de garde du présent document. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme https://www.achatpublic.com à la rubrique " questions / réponses ". Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris 29, rue Barbet-De-Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

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