TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET RÉHABILITATIONS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-125139


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET RÉHABILITATIONS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Le présent marché concerne la réalisation des travaux de petites réparations, de rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal et des branchements. Ces prestations seront exécutées pour le compte de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS), maître d'ouvrage, sur le territoire de la Ville de Chatou. La Direction des Services Techniques de la Ville de Chatou assurera la coordination technique des prestations. La maîtrise d'œuvre est assurée par la Direction des Services Techniques de la ville de Chatou. Pour chaque opération, un responsable des travaux sera désigné au sein de la Direction des Services Techniques de la ville de Chatou ou d'un bureau d'étude extérieur et indiqué comme référent au représentant du titulaire.
Identifiant de la procédure : fe7e06a8-1e82-4fd0-88a9-eada0386aa99
Identifiant interne : 2500014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET RÉHABILITATIONS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Le présent marché concerne la réalisation des travaux de petites réparations, de rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal et des branchements. Ces prestations seront exécutées pour le compte de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS), maître d'ouvrage, sur le territoire de la Ville de Chatou. La Direction des Services Techniques de la Ville de Chatou assurera la coordination technique des prestations. La maîtrise d'œuvre est assurée par la Direction des Services Techniques de la ville de Chatou. Pour chaque opération, un responsable des travaux sera désigné au sein de la Direction des Services Techniques de la ville de Chatou ou d'un bureau d'étude extérieur et indiqué comme référent au représentant du titulaire.
Identifiant interne : MP_1789

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché n'est pas divisé en lots en raison de la nature des prestations qui ne peuvent être fractionnées. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-5 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés en fonction des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 50 000 € HT - montant maximum annuel : 2 500 000 € HT Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci, éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. La valeur technique de l'offre (au regard des éléments indiqués dans le Détail Technique de l'Offre) notée sur 40 points et décomposée de la façon suivante : ? Les mesures prises dans le cadre de la protection de l'environnement sur 6 points ? L'organisation pour les travaux de réparations et de réhabilitation sur 20 points : -Etude de cas 1 sur 10 points -Etude de cas 2 sur 10 points ? Réception des travaux et mise à jour de la base GMAO sur 7 points ? Les travaux en urgence sur 7 points
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Le prix noté sur 60 points et décomposé de la manière suivante : L'addition des différentes notes obtenues permettra d'attribuer à chaque candidat une note sur 60 : ? Onglet renouvellement, réparation et réhabilitation branchements du DQE sur 20 points, La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 20 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. ? Onglet renouvellement, réparation et réhabilitation collecteurs du DQE sur 40 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 40 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement des travaux est assuré par le budget annexe d'assainissement de la commune de Chatou. Pour les travaux d'une durée de moins d'un mois, les paiements seront réalisés sur mémoire définitif par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Pour les travaux d'une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chatou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chatou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chatou
Organisation qui traite les offres : Mairie de Chatou

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement : 20005851900071
Département : Yvelines
Adresse postale : Bâtiment 4, Parc des Erables, 66 route de Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130097530
Adresse internet : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Chatou
Numéro d'enregistrement : 21780146300019
Département : Service commande publique
Ville : Chatou
Code postal : 78400
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134804672
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0a1b894-9347-475a-80a3-f0a280d45f86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025