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Travaux de réparation et de maintenance du réseau d'assainissement et des ouvrages annexes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cavalaire sur Mer

Avis N° : AO-2104-2032

  • 83 - CAVALAIRE SUR MER
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-3918
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.
Correspondant : Maude di carmine - mATHIEU, place Benjamin Gaillard 83240 Cavalaire-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-00-11-49, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de réparation et de maintenance du réseau d'assainissement et des ouvrages annexes de la Ville de Cavalaire Sur Mer.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : commune de Cavalaire Sur Mer, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 65 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu de la réception de la notification du marché par le titulaire et jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2022, 2023 et 2024).
Le montant minimum annuel est de 15000eurht et le montant maximum annuel est de 65000eurht.
Caractéristiques principales :
travaux de réparation et de maintenance du réseau d'assainissement et des ouvrages annexes de la Ville de Cavalaire Sur Mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu de la réception de la notification du marché par le titulaire et jusqu'au 31 décembre 2021.
-Montant minimum annuel : 15 000 EUR Ht
-Montant maximum annuel : 65 000 eur (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 65 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2022, 2023 et 2024).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation comptable : C/61523 et C/2315 budget annexe assainissement
ordonnateur : M. le maire
Comptable public assignataire des paiements : Mme la Trésorière Principale, Trésorerie de Grimaud, avenue de la Cabre d'or CS 10310, 83317 Grimaud Cedex (numéro codique 083111).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur;
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats " conformément aux articles R 2144-1 et R 2144-3 du code de la commande publique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021ASSAI.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Cavalaire.
avenue Gabriel Përi, 83240 Cavalaire-sur-Mer, , tél. : (+33) 4-94-00-11-53, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Cavalaire.
avenue Gabriel Përi, 83240 Cavalaire-sur-Mer, , tél. : (+33) 4-94-00-11-49, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon sis 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRDL préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
secrétariat général pour les affaires régionales
cciral de Marseille, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de la justice administrative.

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