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Travaux de réparation et d'aménagement des espaces extérieurs de la ville de Mitry-Mory.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mitry Mory

Avis N° : AO-1932-4152

  • 77 - MITRY MORY
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 77, 75, 93, 95
Annonce No 19-117743
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mitry-Mory, Numéro national d'identification : 21770294300010, 1 Avenue Franklin Roosevelt, 77290, Mitry-mory, F, Téléphone : (+33) 1 60 21 61 56, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XUkf_U4fsv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XUkf_U4fsv
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réparation et d'aménagement des espaces extérieurs de la ville de Mitry-Mory
Numéro de référence : 19M20
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de réparation et d'aménagement des espaces extérieurs de la ville de Mitry-Mory

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Mitry-Mory
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois tacitement pour un an, à chaque date anniversaire des accords-cadres. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'un des présents accords-cadres, le titulaire concerné en sera informé par voie électronique au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de non-reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot no1, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum. Le nombre maximum de titulaire est fixé à 5.Les marchés subséquents sont, quant à eux, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de réparation / entretien des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Mitry-Mory
II.2.4) Description des prestations : Travaux de réparation / entretien des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois tacitement pour un an, à chaque date anniversaire des accords-cadres. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'un des présents accords-cadres, le titulaire concerné en sera informé par voie électronique au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de non-reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En ce qui concerne le lot no2, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. A chaque besoin nouveau, le pouvoir adjudicateur émet des bons de commandes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 dûment complété ou équivalentAttestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement :-Attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois ;-Attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailFormulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant)Redressement judiciaire (Dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés).Extrait K-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 moisRIB ou RIP
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.Déclaration de chiffre d'affaires : (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestations d'assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références de travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Titre d'études et titres professionnels :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Liste des moyens techniques :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Description technique des moyens et mesures employées :Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent)Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
-En ce qui concerne le lot no1, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum. A chaque besoin nouveau, le pouvoir adjudicateur émet des marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaire est fixé à 5. Les marchés subséquents sont, quant à eux, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. A chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur émet des bons de commandes. -En ce qui concerne le lot no2, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. A chaque besoin nouveau, le pouvoir adjudicateur émet des bons de commandes.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2019 - 14:00 Lieu : Mitry-Mory
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes ne sont pas autorisées.Il n'est pas prévu de Pse.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur :http://www.achatpublic.com/Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Dans le cas où ce délai ne peut être respecté, le pouvoir adjudicateur repoussera la date limite de réception des offres d'autant de jours nécessaires par la voied'un avis rectificatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2019

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