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Travaux de réparation de l'ouvrage de franchissement du périphérique L. Bonnevay et de la passerelle piétonne associée à Villeurbanne..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sytral

Avis N° : AO-2116-0465

  • 69 - VILLEURBANNE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-44372
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : BERNARD Bruno, Président, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sytral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : travaux de réparation de l'ouvrage de franchissement du périphérique L. Bonnevay et de la passerelle piétonne associée à Villeurbanne.


CPV - Objet principal : 45221119
Objets supplémentaires : 45220000
45221100.
Lieu d'exécution : périphérique L. Bonnevay, 69100 Villeurbanne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de réparation de l'ouvrage de franchissement du périphérique L. Bonnevay et de la passerelle piétonne associée à Villeurbanne.
Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3 : la négociation sera menée avec l'ensemble des soumissionnaires, à l'exception des soumissionnaires ayant obtenu une note éliminatoire à leur offre initiale telle que définie à l'article 7.4 du règlement de consultation, ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse, ou encore n'ayant pas procédé à la visite obligatoire.
il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération concerne les travaux de réparation de l'ouvrage de franchissement du périphérique L. Bonnevay et de la passerelle piétonne associée à Villeurbanne
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les travaux sont effectués sur l'ouvrage de franchissement du périphérique L. Bonnevay et de la passerelle piétonne associée à Villeurbanne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique.
L'Avance est due à partir de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Toutefois, le Titulaire doit justifier au préalable de la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance facultative consentie, dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique
- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral
- les prix du marché sont fermes dans les documents particuliers du marché.
- l'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public.
- modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G. Travaux et du Ccap.
- les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature, (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Précisions : si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du Code du Travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.
- preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celle du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Le candidat est invité à utiliser le formulaire Dc2 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :. Expériences, références ou tout justificatif de réalisation de travaux de nature équivalente (avec réparations lourdes sur éléments porteurs) de moins de cinq ans, exécutés au dessus de voies en circulation.. Expériences, références ou tout justificatif de mise en œuvre de moyens d'accès fixes pour des réalisations de nature équivalente (échafaudage avec une grande portée au-dessus de voies en circulation) de moins de cinq ans.. Qualification " asquapro " de niveau 2 ou tout justificatif équivalent.
pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0046.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les sous-critères :
- c1 : volet organisationnel : 15%
- c2 : planification des travaux : 30%
- c3 : volet technique : 55%
selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 20 mai 2021, à 16 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 mai 2021, à 09 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYTRAL.
21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYTRAL.
21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTRAL.
21 boulevard vivier merle, CS 63815, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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