Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-103549
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Description : Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Identifiant de la procédure : 738a7233-2d78-49c9-b4fc-bd8593841f30
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appels d'offres ouvert. Consultation initiale allotie en douze lots. Avis d'appel public à la concurrence initial : avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 et sur
www.Le Moniteur.fr et
www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2423-0874 le 29/05/2024 ; avis publié sur le profil acheteur
www.achatpublic.com et le site de la Ville le 25/05/2024). A l'issue de cette consultation, le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). Seul le lot n°1 fait l'objet de la présente procédure. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Durée contrat : court à compter de la date notification du marché et jusqu'à la réception des travaux. Durée prévisionnelle : un an et quatre mois (+ 2 mois de préparation). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le comptes d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue de l'Hôtel de ville
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Deux dates sont proposées : Mardi 17 septembre 2024 : 10h00 à 13h00 et Mardi 24 septembre 2024 : 10h00 à 13h00. Les modalités de visite de site sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 7).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 : VRD - Aménagements extérieurs
Description : Le lot n°01 a pour objet à titre principal des travaux de voiries réseaux divers et aménagements extérieurs, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le dossier de consultation. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux huit prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : N°01 Remplacement du béton bouchardé par du béton microsablé / N°02 Nettoyage par sablage de l'entrée Pâtissière / N°03 : Remplacement du bandeau LED BRUNEI 5620 de chez LEC Lyon ou équivalent, par un bandeau LED de type VENUS WHITE de chez LED LINEAR ou équivalent (poste §8.3.2) / N°04 : Suppression complète du bandeau LED BRUNEI 5620 de chez LEC Lyon ou équivalent (poste §8.3.2), compris suppression de la sujétion pour intégration dans les murets / N°05 : Remplacement des voliges en acier CORTEN par des voliges en acier brut ép.5mm / N°06 : Remplacement de la ligne de guidage inox par une ligne de guidage en résine en résine gravillonnée (poste §4.3.9) / N°07 : Remplacement de la borne foraine par un bloc prise au niveau de l'entrée Drillet (poste §7.4.2) / N°08 : Suppression des bouches d'arrosage et réseaux associés en dehors de celle prévue dans la zone du canisite (poste §7.4.2)
Identifiant interne : LOT 01 : VRD - Aménagements extérieurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous-Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère :
Type : Coût
Description : Montant de l'offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6yXK8p4hV-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6yXK8p4hV-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 à 14:00
Lieu : Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Herblain
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33228252187
Profil de l'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1744005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette -CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33255101002
Télécopieur : +33255101003
Adresse internet :
http://Nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab09a59f-ffb3-4509-aa31-9ccc6d1815d2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024