Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-105138
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eure Amenagement Developpement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 62365031400072
Ville : EVREUX
Code postal : 27009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Identifiant interne de la consultation : 1013 ST SEB 09-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Preira
Numéro de téléphone du contact : +33 232316862
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation énergétique et de transformation de l'ancienne Mairie de Saint Sébastien de Morsent en gendarmerie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45216110
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Place Pierre Mendès France 27180 - SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 542800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Ouvrages extérieurs - curage - maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Place Pierre Mendès France
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT -
Description du lot : 2 : Charpente - couverture étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Place Pierre Mendès France
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT -
Description du lot : 3 : Menuiserie extérieure - serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Place Pierre Mendès France
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT -
Description du lot : 4 : Menuiserie intérieure - cloisons - doublage - isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : Place Pierre Mendès France
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT -
Description du lot : 5 : électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Place Pierre Mendès France
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT -
Description du lot : 6 : Cvc - plomberie - Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Place Pierre Mendès France
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT -
Description du lot : 7 : Ite - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45321000
Lieu d'exécution du lot : Place Pierre Mendès France
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT -
Description du lot : 8 : Revêtement de sols
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112200
Lieu d'exécution du lot : Place Pierre Mendès France
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite aura lieu le vendredi 24 septembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Les soumissionnaires sont tenus de se présenter avant 16h30 au plus tard. Aucun retard ne sera toléré.
Pour les modalités d'inscription : se référer à l'article 6.2 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
