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Travaux de rénovation du Salon Carré du musée du Louvre, à savoir la remise en peinture des murs, des cimaises, des menuiseries des fenêtres, des potelets et du rail d'éclairage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du Louvre

Avis N° : AO-2104-1993

  • 75 - MUSEE DU LOUVRE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-4169
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : M. Combret Thomas, direction Financière, Juridique et des Moyens, Sous-Direction juridique et de l'achat public, Service de la commande publique 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-58-85, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.louvre.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : travaux de rénovation du Salon Carré du musée du Louvre, à savoir la remise en peinture des murs, des cimaises, des menuiseries des fenêtres, des potelets et du rail d'éclairage.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432210.
Lieu d'exécution : musée du louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de rénovation du Salon Carré du musée du Louvre, à savoir la remise en peinture des murs, des cimaises, des menuiseries des fenêtres, des potelets et du rail d'éclairage.
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : Réalisation des tests (surfaces témoins) in situ; Installation des échafaudages; Protection du sol; Décapage, Rebouchage et ratissage; Impression des supports; Mise en peinture des murs, des cimaises, des potelets de mise à distance, du rail d'éclairage et les menuiseries des fenêtres.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Il ne fait pas l'objet d'un allotissement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Salon Carré située au 1ème étage de l'aile Denon de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml).
Surface de la salle : 370 mètres carrés
Il est conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Une visite facultative du site est organisée par les services du musée. Dans tous les cas, le candidat sera considéré avoir pris connaissance des travaux à réaliser et avoir estimé lui-même les quantités, définitions d'ouvrages et conditions d'exécution nécessaires à la parfaite réalisation des travaux. Aucune incidence financière ne pourra être accordée pour une sous-estimation des quantités, des difficultés ou des dépassements de temps de main d'œuvre, dus au non-respect de cette règle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% du montant du marché dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles R.2191-32 à R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande uniquement dans les conditions prévues au Code de la commande publique.
en cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Les autres modalités sont définies à l'article 14.1 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Les travaux font l'objet des garanties suivantes:
- garantie de parfait achèvement: 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux,
- garantie particulière des peintures sur maçonnerie, enduits et serrurerie (garantie contractuelle de bonne tenue) : 1 an à compter de la date d'effet de la réception de l'ensemble des travaux.
les dispositions applicables sont définies aux articles 11.3 et 11.3.bis du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par les articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.
le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. En matière d'avance, sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des dispositions du Code de la commande publique (taux : 20%). Les paiements se feront, sur présentation d'une demande de paiement dans les conditions définies à l'article 13-3 "Règlement des comptes" du Ccap.
Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
conformément au code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique G " Désignation du mandataire " du formulaire Dc1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché.
sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du Code de la commande publique).
en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : peinture : Qualibat 6111 ou équivalent;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en application des dispositions du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées ci-dessus. Le formulaire Dume est disponible àl'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité et valeur technique (appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation) : 50 %;
- prix des prestations (apprécié sur la base du prix global et forfaitaire proposé par le candidat) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2021, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-162M.
Renseignements complémentaires : i - précisions sur la rubrique Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (articles R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).
ii - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
lien direct : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691004&orgAcronyme=f5j
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
iii - visite facultative : Cf. Article 8 du règlement de consultation. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, procéder à une visite sur site. En effet, il est conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation. Deux dates de visite sont proposées dans le RC. En cas d'impossibilité, possibilité de convenir d'une date supplémentaire. Toutefois, l'epml se réserve la possibilité de refuser les demandes de visite supplémentaires " tardives " à partirde 7 jours calendaires précédant la date limite de remise des offres.
Iv - les candidats doivent remettre une offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
v - il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, négociation, attribution ou rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".
Vi - admission des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par le code de la commande publique et peut dès lorsdécider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous. Toutefois, conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra examiner lesdites capacités à tout moment de la procédure (y compris après classement des offres) et au plus tard avant l'attribution du marché public. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Négociation : en application des dispositions du code de la commande publique, l'epml se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation, avec les quatre (04) meilleurs candidats définis à la suite de l'analyse des offres reçues suivant les critères de jugement (à savoir, les candidats ayant présenté les offres classées jusqu'à 04, en se réservant la possibilité de juger des offres équivalentes et de les classer au même niveau), ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à quatre (04), dans les conditions présentées ci-après.
la négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier.
la négociation s'organise de la manière suivante :
- échanges écrits (mail et /Ou courrier électronique via la plateforme des achats de l'etat) ;
- et/ou réunions de négociation dans les locaux de l'epml ou par visioconférence Teams, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu.
et respectera l'égalité de traitement des candidats.
les candidats devront répondre aux négociations dans les conditions de forme et de délais qui seront précisés par le pouvoir adjudicateur.
toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement.
les offres négociées font de nouveau l'objet d'un classement par ordre décroissant.
après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 9 du règlement de la consultation.
vii - retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats del'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/
VIII - précisions sur la Durée du marché :
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.
Ix - délais d'exécution des prestations :
Les délais d'exécution du marché sont définis à l'article 4-2 du CCAP et à son annexe no1.
la date prévisionnelle de notification du marché (début phase de préparation) est fixée au 1ermars 2021.
le délai global d'exécution du marché est de neuf (09) semaines calendaires et comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux est également joint en annexe no1 au CCAP.
Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état et le nettoyage de l'environnement immédiat, et notamment des zones de chantier. Les délais impartis englobent également les périodes de congés payés.
il est rappelé aux candidats que l'ensemble des travaux devra être exécuté dans le respect des dates et délais arrêtés et contractualisés au sein du calendrier d'exécution devenu définitif après notification par ordre de service.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691004&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691004&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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