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Travaux de rénovation du cinéma

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châtillon

Avis N° : AO-2104-2045

  • 92 - CHATILLON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-4161
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATILLON.
Correspondant : M. Saudemont Elodie, Commune de Châtillon, 1, place de la Libération 92320 Chatillon, tél. : 01-42-31-81-81, courriel : [email protected] adresse internet : https://ville-chatillon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de rénovation du cinéma de Châtillon (92320).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : châtillon, 92320 Châtillon.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de rénovation du cinéma de Châtillon (92320)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation du cinéma de Châtillon (92320).
Estimation de la valeur (H.T.) : 786 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est fait application d'une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue suivant la réglementation en vigueur. Les prestations sont financées par le budget communal, section d'investissement.
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, dimanche ou samedi, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.
conformément à l'article L.2192-13 code de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai règlementaire :
*Fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par l'article R.2192-31 du code de la commande publique;
*Donne lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D.2192-35 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de
chaque membre du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
en application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit au candidat de présenter , pour un lot du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué en fonction :
*De leur recevabilité au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
*Des capacités techniques et professionnelles (effectifs, expérience) des candidats ;
*Des capacités économiques et financières (chiffre d'affaires, assurance) des candidats.
Capacité économique et financière - références requises : au titre des renseignements relatifs à sa capacité économique et financière, il est demandé :
*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;
*Attestation d'assurance décennale en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre des renseignements relatifs à sa capacité technique et professionnelle (partie G du Dc2), il est demandé :
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;
*La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (CRC joint au DCE ou document au contenu identique établi sur papier libre) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2021, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21-02.
Renseignements complémentaires : visite : préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire devra se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux. Une attestation de cette visite sera délivrée au soumissionnaire par le pouvoir adjudicateur.
Pour convenir d'un rendez-vous et pour les renseignements techniques, le soumissionnaire joindra le contact suivant : [email protected] (0158071591).
les visites ne pourront avoir lieu les samedis, dimanches et jours fériés et moins de trois jours avant la date de remise des offres. Un registre des soumissionnaires ayant visité les lieux sera tenu par le pouvoir adjudicateur.
les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de châtillon.
Correspondant : Mme Mylène DEBREUIL, 1, place de la libération, 92320 Châtillon, , tél. : 01-42-31-81-81, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783699&orgAcronyme=z7x.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- désamiantage.
Désamiantage.
Coût estimé (HT) : 65 000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au complet paiement des prestations. Les délais d'exécution des travaux, y compris les périodes de préparation des travaux, sont indiqués à l'annexe no5 du Cahier des Clauses Techniques Communes.Si le titulaire a proposé un délai d'exécution des travaux, hors période de préparation des travaux, plus court dans son offre, celui-ci a valeur contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 2.- gros œuvre / Ravalement / vrd.
Gros œuvre / Ravalement / vrd.
Coût estimé (HT) : 210 000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au complet paiement des prestations.
Les délais d'exécution des travaux, y compris les périodes de préparation des travaux, sont indiqués à l'annexe no5 du Cahier des Clauses Techniques Communes.
Si le titulaire a proposé un délai d'exécution des travaux, hors période de préparation des travaux, plus court dans son offre, celui-ci a valeur contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45443000
45454100.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 3.- couverture / Etanchéité.
Couverture / Etanchéité.
Coût estimé (HT) : 95 000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au complet paiement des prestations.
Les délais d'exécution des travaux, y compris les périodes de préparation des travaux, sont indiqués à l'annexe no5 du Cahier des Clauses Techniques Communes.
Si le titulaire a proposé un délai d'exécution des travaux, hors période de préparation des travaux, plus court dans son offre, celui-ci a valeur contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 4.- aménagements intérieurs.
Aménagements intérieurs.
Coût estimé (HT) : 235 000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au complet paiement des prestations.
Les délais d'exécution des travaux, y compris les périodes de préparation des travaux, sont indiqués à l'annexe no5 du Cahier des Clauses Techniques Communes.
Si le titulaire a proposé un délai d'exécution des travaux, hors période de préparation des travaux, plus court dans son offre, celui-ci a valeur contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45410000
45430000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 5.- serrurerie / Menuiseries extérieures.
Serrurerie / Menuiseries extérieures.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au complet paiement des prestations.
Les délais d'exécution des travaux, y compris les périodes de préparation des travaux, sont indiqués à l'annexe no5 du Cahier des Clauses Techniques Communes.
Si le titulaire a proposé un délai d'exécution des travaux, hors période de préparation des travaux, plus court dans son offre, celui-ci a valeur contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 6.- electricité cfo / cfa.
Electricité cfo / cfa.
Coût estimé (HT) : 77 000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au complet paiement des prestations.
Les délais d'exécution des travaux, y compris les périodes de préparation des travaux, sont indiqués à l'annexe no5 du Cahier des Clauses Techniques Communes.
Si le titulaire a proposé un délai d'exécution des travaux, hors période de préparation des travaux, plus court dans son offre, celui-ci a valeur contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 7.- chauffage / ventilation / Plomberie - sanitaire.
Chauffage / ventilation / Plomberie - sanitaire.
Coût estimé (HT) : 79 000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au complet paiement des prestations.
Les délais d'exécution des travaux, y compris les périodes de préparation des travaux, sont indiqués à l'annexe no5 du Cahier des Clauses Techniques Communes.
Si le titulaire a proposé un délai d'exécution des travaux, hors période de préparation des travaux, plus court dans son offre, celui-ci a valeur contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

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