Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-94010
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24/18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492993141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation ;
4) Les certificats de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour attribuer le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde sur les critères et sous-critères d'attribution qui sont énoncés dans le règlement de la consultation (article 6.2).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉNOVATION DES SANITAIRES EN MEZZANINE DE LA ROTONDE LÉRINS DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont divisées en cinq lots, traités par marchés séparés, à savoir :
- Lot N° 1 - Curage / Démolition ;
- Lot N° 2 - Cloisons / Faux plafonds / Menuiseries ;
- Lot N° 3 - Revêtements de sols et murs ;
- Lot N° 4 - CVC / Plomberie ;
- Lot N° 5 - Électricité.
Toutefois, seuls les lots n° 2, 3, 4 et 5 font l'objet de la présente consultation.
En effet, conformément à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1, le lot n° 1 sera passé de gré à gré.
Les candidats ont la liberté de soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) - Rotonde Lérins
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 2 - Cloisons / Faux plafonds / Menuiseries.
Le présent lot concerne les travaux de fourniture et pose de cloisons de distribution, de faux plafond et de menuiseries intérieures (portes).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) -
Description du lot : Lot n° 3 - Revêtements de sols et murs.
Le présent lot concerne les travaux de fourniture et pose de revêtements de sols durs et de revêtements muraux (carreaux et peinture).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431100
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) -
Description du lot : Lot n° 4 - CVC / Plomberie.
Le présent lot concerne les travaux de CVC, de plomberie et de fourniture et pose des appareillages sanitaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) -
Description du lot : Lot n° 5 - Électricité.
Le présent lot concerne les travaux sur les ouvrages CFO et CFA.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite du site, par les candidats, est obligatoire, sous peine de rejet de leur offre, au Palais des Festivals et des Congrès - La Croisette - 06400 Cannes. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Cependant, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Durée de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats sont informés que l'acheteur prévoit de recourir à la négociation. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
Les prix sont fermes et non révisables. Ils sont actualisables dans les conditions définies à l'article R. 2112-11 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2192-11-2° du code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage.
Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché seront amputés d'une retenue de garantie égale au plus à 5 % de leur montant.
Pas de versement d'avance.
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'extinction des garanties contractuelles.
Pour l'ensemble des lots, la date prévisionnelle de notification du marché est mi-novembre 2024.
Le délai d'exécution est de 24 semaines. Ce délai comprend :
- Une période de préparation d'une durée de 3 semaines, qui démarre à compter de la date de notification du marché ;
- Une période d'exécution des travaux proprement dits d'une durée de 21 semaines.
Il est précisé que les travaux sont fractionnés ; en effet, en raison de la tenue de congrès au sein du Palais des Festivals les périodes ci-dessous seront neutralisées :
- Du 25 janvier au 5 février 2025 ;
- Du 11 février au 16 février 2025 ;
- Du 22 février au 2 mars 2025 ;
- Du 8 au 30 mars 2025.
Les périodes de neutralisation ci-dessus sont comprises dans le délai d'exécution des travaux de 21 semaines ci-avant.
Les travaux sont réalisés en site occupé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
